La situation successorale nouvelle du conjoint survivant

par François-Bernard Godin

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Grégoire Loiseau.

Soutenue en 2007

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le conjoint survivant tient désormais une place prépondérante dans la succession ab intestat. La loi assure le maintien de sa condition. Lorsqu'il est en concours avec d'autres héritiers, descendants ou père et mère, ses droits légaux sont significatifs. Il prime tout autre membre de la famille. Également soucieux de préserver le lignage, le législateur a fait montre de retenue. Les imperfections en résultant mettent en évidence la situation singulière du conjoint. Malgré cette promotion, le défunt peut toujours améliorer la situation successorale de son conjoint au moyen de libéralités. Mais dans ce cas, la loi traite encore le conjoint de façon singulière en limitant le cumul de ses vocations successorales. Si la volonté peut remédier à certaines carences de la loi, elle est impuissante à écarter les règles d'ordre public. Le conjoint ne sera un héritier comme les autres qu'au prix d'une nouvelle modification de la loi, notamment l'abrogation de l'article 758-6 du Code civil. Il ne sera dans une situation d'égalité relative avec ses cohéritiers que si le droit positif s'inspire de la nature de la réserve pour consacrer le mode de détermination qui lui sied : la méthode de la dissociation qui, selon nous, doit s'imposer dans un système où la réserve est une portion de l'hérédité. Elle prend en considération la notion de quotité indisponible, fixée par soustraction de la quotité disponible, à laquelle s'appliquent les règles de dévolution légale. Le cumul des droits des héritiers protégés dans cette quotité forme la réserve. Cette méthode consacre des solutions justes.

  • Titre traduit

    The new inheritance rights of the surviving spouse


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  • Détails : 1 vol. (v-315 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 296-303. Index

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