L'entreprise réseau appréhendée par le droit

The network firm and the law

• Auteur / Autrice : Audrey Benguira
• Direction : Marie-Danielle Schödermeier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Concessions (commerce de détail)

Contrats-cadre

Réseaux d'entreprises

Mots clés libres

Entreprise réseau

Résumé

L'entreprise réseau s'inscrit dans le phénomène de mondialisation: c'est la forme adoptée par les entreprises qui souhaitent se soustraire aux contraintes étatiques d'ordre économique ou réglementaire. Issue des théories économiques et de gestion, la structure réticulaire permet à l'entreprise d'organiser l'ensemble de sa production en usant exclusivement de relations contractuelles. L'entreprise réseau est alors composée d'une collectivité d'intervenants participant ensemble à l'activité globale de production et liés par des relations contractuelles complexes. L'analyse juridique de l'entreprise réseau nécessite de rechercher si le droit positif n'apporte pas déjà des solutions concrètes aux problématiques qu'elle pose. Dans l'affirmative, celle-ci serait une structure juridiquement transparente car régie, au moins ponctuellement, par le droit. A l'inverse, si en l'état actuel du droit, certains aspects de l'entreprise réseau n'étaient pas résolus, ni même pris en compte, il faudrait en conclure que cette structure pose des problématiques originales et qu'elle mérite une reconnaissance juridique propre.