Les lettres d'intention au Fonds monétaire international

The letters of intent in the International Monetary Fund

• Auteur / Autrice : Luiz Ricardo de Miranda
• Direction : Philippe Saunier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Nice
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Institut du droit de la paix et du développement (Nice)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Accords de Bretton Woods (1944)

Fonds monétaire international

Relations économiques internationales

Résumé

Bien que, structurellement parlant, le Fonds n'ait guère changé, les transformations dans les scénarii économique et politique internationaux au cours des 50 dernières annés ont provoqué l'effondrement du système de Bretton Woods et, par voie de conséquence, l'inévitable évolution du FMI. Celui-ci qui est devenu, par le biais de l'extension progressive de la conditionnalité annexée aux arrangements financiers qu'il sponsorise, le principal agent rélulateur du système financier international. Puisqu'il s'agit d'un outil de la conditionnalité (à vrai dire son principal instrument), les lettres d'intention jouent un rôle fondamental dans la mise en place des accords financiers passés par le Fonds. Leur caractère ambivalent leur permet à la fois d'être un instrument juridique à part entière et de remplir une fonction politique extrêmement important dans le mécanisme de fonctionnement du Fonds. Cette ambivalence est la ligne centrale de notre travail. Elle nous permet de développer une analyse juridique et structurelle des lettres d'intention sans perdre de vue les aspects politiques qui les entourent.

Despite the International Monetary Funds' structure slightly changing, the transformations in the economic and political international sceneries which have taken place over the last 50 years provoked the downfall of the Bretton Woods system, and consequently, the inevitable evolution of IMF. In brief, based on the progressive extension of the conditions annexed to its financial agreements, IMF has become the main regulatory agent of the international financial system. As instruments of conditionality, which is in fact its main instrument, the letters of intent play a fundamental role in IMF's financial process agreement. Their ambivalent nature allows them to be both a peculiar legal instrument and to fulfill an extremely important political function in IMF's operating procedure. Our work is based on this mentioned ambivalence of the letters of intent. This allows us to create a legal and structural analysis of IMF's letters of intent, without any negligence of the political aspects regarding the subject matter