Contractualisation et performance du système de santé au Tchad

Contractualisation and Performance of Health System in Chad

• Auteur / Autrice : Maoundé Dionko
• Direction : Marie-France Callu, Djona Atchénémou Avocksouma
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Services de santé

Résumé

Après plusieurs années de guerre civile et de récession économique et malgré la mise en œuvre des différentes stratégies en matière de santé, la performance du système de santé tchadien reste parmi les plus faibles d'Afrique. En cause quatre facteurs essentiels : l'insuffisance des infrastructures sanitaires, la mauvaise organisation des soins et l'insuffisance quantitative et qualitative du personnel soignant et le sous-équipement. Face à cette incapacité du système public de santé de répondre aux besoins des populations, le gouvernement a décidé d'introduire la contractualisation comme outil, en vue d'améliorer la performance du système de santé. Toutefois, cette nouvelle politique de santé, basée sur des contrats dits relationnels ne peut se révéler un excellent facteur d'amélioration de la performance du système de santé qu'à la condition de bien spécifier leur régime juridique. Car le procédé contractuel a ceci de fâcheux que les partenaires croient savoir exactement ce qui se cache dernière alors qu'en réalité, ils ne « découvrent » généralement ce qu'ils ont signé qu'à l'occasion d'un différend. Si la contractualisation a été avant tout conçue comme un outil de gestion en vue d'améliorer la performance du système de santé au Tchad, celle-ci ne saurait s'affranchir d'un certain nombre de dispositions fondamentales qui définissent le caractère public de son action. Elle ne peut que se développer dans un cadre déjà saisi par le droit qui a dessiné les institutions, et, par là même distribué les tâches et les rôles, reparti l'autorité, aménagé les possibilités de contrôle comme de protection.

After several years of civil war and economic recession and despite the implementation of various strategies related to healthcare, the improvement of Chadian healthcare system remains one of the weakest in Africa. There are four main causing factors: insufficient healthcare infrastructures, poor healthcare organization as well as quantitative and qualitative insufficiency in healthcare staffing and lack of equipment. Vis-à-vis this incapacity of the public healthcare system to meet the needs of the populations, the government has decided to implement contracting as an instrument in order to improve the performance of the healthcare system. However, the contractual process has some backdrops that the partners believe to know exactly what is in store. Yet, in reality, they generally don't "find out” what they signed until there is a disagreement. That is why this new healthcare policy seems an excellent factor for the improvement of the performance of the healthcare system if only some legal issues are addressed. Because, if the contractual process has been until now considered as a management instrument in order to improve the performance of the healthcare system in Chad, this one could not be freed of some fundamental provisions which define the public character of its action. It can only improve in an already set legal framework that has structured the institutions, and by the same token distributed the tasks and roles, structured the authority, improved possibilities of control as well as of protection.