Thèse soutenue

Les instruments économiques de régulation pour la gestion qualitative de la ressource en eau : Quelle place pour les permis négociables et la taxe-subvention ? : une application au bassin rhénan
FR  |  
EN
Accès à la thèse
Auteur / Autrice : Jérôme Saulnier
Direction : Amédée Mollard
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Économie appliquée
Date : Soutenance en 2007
Etablissement(s) : Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015)

Résumé

FR  |  
EN

La thèse trouve son origine dans le constat du faible recours aux systèmes de permis d'émission négociables pour la gestion qualitative de la ressource en eau en Europe. Celui-ci est d'autant plus paradoxal que, d'une part, le recours aux instruments économiques est désormais largement encouragé. D'autre part, la plupart des réticences européennes à l'instrument ont été surmontées suite à la mise en œuvre du protocole de Kyoto. L'objectif est donc d'étudier si, en comparaison des instruments déjà employés, il existe un intérêt à l'adoption de systèmes de permis négociables. L'analyse se déroule dans un cadre d'équilibre partiel où l'autorité de régulation environnementale est orientée par le seul intérêt général. L'étude des propriétés théoriques des instruments et l'analyse des applications existantes montrent que les permis négociables sont bien un instrument efficace et adapté. Toutefois, la préexistence dans la réalité de modes de régulation oblige à une intégration dans le cadre organisationnel existant, ce qui réduit le gain potentiel attendu de leur application. Sur ce point, les simulations réalisées sur le bassin rhénan permettent de conclure que les permis conduisent à des gains d'efficacité de l'ordre de 28% par rapport à la poursuite d'une approche principalement réglementaire, la situation de moindre coût correspondant à une économie d'environ 40%. Cependant, un système de taxe-subvention généralisé amènerait un montant de gains quasi similaire de l'ordre de 28%. Cet instrument étant déjà fortement présent dans le contexte européen, cela nous amène plutôt à envisager cette solution comme étant la plus à même d'être favorisée dans le futur.