L'égalité en matière pénale

par David Dechenaud

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Patrick Maistre du Chambon.

Soutenue en 2007

à Grenoble 2 .


  • Résumé

    Les Français ont une véritable fascination pour l'idéal égalitaire. Celui-ci constitue, depuis 1789, le principe constitutionnel le mieux établi, mais aussi le plus invoqué. Cependant, le principe d'égalité peut recevoir plusieurs acceptions. Aussi, ce n'est qu'après avoir rappelé que l'égalité, selon Aristote, consiste à traiter également les choses égales et différemment les choses différentes, qu'il est possible d'analyser les rapports qu'entretient le droit criminel, de fond comme de forme, avec ce dogme républicain. A l'analyse, il apparaît que le législateur s'est résolument engagé dans la voie de l'égalité, en différenciant les règles applicables suivant les situations auxquelles elles s'appliquent. En outre, le juge reçoit le pouvoir d'adapter la réponse répressive au particularisme de la condition de chaque personne mise en cause dans une procédure pénale. Cependant, il subsiste encore en droit positif des obstacles à la réalisation de l'égalité, qui prennent la forme de privilèges ou de discriminations. Du reste, l'intégration du principe européen d'égalité des armes est une autre résistance à l'égalité, puisqu'il conduit à traiter également des justiciables se trouvant, pourtant, dans une situation différente. Ainsi, émerge en droit français une politique pénale confondant l'égalité avec l'égalitarisme.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par LGDJ à Paris

L'égalité en matière pénale


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (833 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. [739]-809. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 205141/2007/21
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/DEC
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1091-2007-11
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'égalité en matière pénale
  • Dans la collection : Bibliothèque des sciences criminelles , 45 , 0523-5049
  • Détails : 1 vol. (XI-606 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03367-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [537]-581. Notes bibliogr. Index
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