L'origine des marchandises : un élément controversé des échanges commerciaux internationaux

The origin of the goods : a controversial element of the international trade

• Auteur / Autrice : Ghenadie Radu
• Direction : Claude J. Berr
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Grenoble 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conflits d'intérêts

Préférences douanières

Règles d'origine

Commerce international

Résumé

Jamais le lien entre une marchandise et un territoire n'a été si important comme c'est le cas aujourd'hui. La détermination de l'origine des marchandises reste une question majeure pour le commerce international pour trois raisons bien connues. Premièrement, la révolution industrielle a entraîné la spécialisation internationale, ce qui signifie que la plupart des marchandises comportent des éléments d'origine différente - or, il s'agit d'attribuer à ces marchandises une origine unique. Deuxièmement, le développement des techniques protectionnistes et de défense commerciale a considérablement renforcé l'intérêt lié à l'attribution de l'origine, l'efficacité même de ces techniques en dépendant étroitement. Troisièmement, la prolifération des régimes préférentiels a accru l'importance de la détermination de l'origine chaque accord ou système autonome (SPG, par exemple) fixant une notion d'origine particulière. Il se trouve que de nos jours la notion d'origine s'avère d'une grande complexité et apparaît comme peu adaptée aux échanges commerciaux internationaux. Déclarer l'origine devient une opération à grand risque. Ainsi l'exportateur peut se trouver devant plusieurs définitions d'origine en fonction du pays où il s'apprête à exporter. Il faut donc toujours tenir compte du fait que c'est le pays d'accueil qui définit les conditions d'attribution de l'origine. Or les intérêts en conflit sont trop divergents pour que l'on parvienne à une seule notion d'origine acceptable pour tous. Dans ces conditions il est bien difficile d'apporter des remèdes au problème de l'origine. Malgré cela on a essayé de présenter quelques pistes pour tenter de contribuer à la réflexion générale.

The link between the goods and the territories has never been so important as today. The determination of the origin of the goods is still a major question of the international trade for three well known reasons. In the first place, the industrial revolution entailed the international specialization, which means that most of the goods contain elements of different origins - now, the question is to attribute to these goods a unique origin. Secondly, the development of the protectionist techniques and commercial defense considerably strengthened the interest linked to the allocation of the origin - the efficiency of these techniques depending strictly on this very allocation. Thirdly, the proliferation of the preferential regimes increased the importance of the determination of the origin, every agreement or autonomous system (SPG, for example) fixing a particular notion of the origin. Nowadays, the notion of origin is a very complex concept and doesn't fit properly to international trade. Declaring the origin becomes a high-risk operation. As a result, the exporter can be confronted with several definitions of the origin according to the country where he gets ready to export. It is necessary to always take this into account, because the host country is the one that defines the conditions of allocating origin. However, the interests in conflict are too divergent for us to build a notion of origin universally admitted. In these conditions, it is very difficult to bring remedies to the problem of the origin. Nevertheless, we tried to present some tracks to foster a general reflection.