La responsabilité pour faute dans les rapports intrafamiliaux

• Auteur / Autrice : Nathalie Roget
• Direction : Patrick Maistre du Chambon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Faute (droit)

Responsabilité (droit)

Famille -- Droit

Résumé

La responsabilité pour faute a-t-elle vocation à s'appliquer dans les rapports entre parents ou alliés comme elle le ferait dans n'importe quel autre secteur de l'activité humaine ? Inversement, l'existence d'un lien familial est-elle une donnée de nature à infléchir le jeu des règles du droit de la responsabilité ? Au fil des développements, l'auteur s'efforce de démontrer que, si l'article 1382 du Code civil peut parfaitement recevoir application au sein du cercle familial, il n'est pas non plus possible de faire abstraction de la qualité des sujets de droit - ascendants, descendants, époux, partenaires pacsés, etc. Aussi, certaines règles du droit de la famille élèvent-elles des barrières au jeu de la responsabilité civile. Le constat est particulièrement manifeste en ce qui concerne l'incapacité d'exercice du mineur victime. De même, les règles de répartition des biens en régime de communauté peuvent altérer l'effectivité du droit à réparation de la victime. Ainsi, l'application de la responsabilité pour faute dans les rapports intrafamiliaux (Partie 1) n'est pas sans connaître certaines limites (Partie II)