L' influence des progrès scientifiques sur le droit de la preuve pénale

par Gwenaëlle Coto

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Yves Chevallier.

Soutenue en 2006

à Rennes 1 .


  • Résumé

    Les progrès scientifiques ont des répercussions importantes sur le droit de la preuve pénale. Ils permettent d'atteindre une nouvelle étape dans l'évolution du système probatoire et facilitent la recherche de la preuve et la manifestation de la vérité. Ils ont également une incidence sur les modes de preuve puisqu'ils instaurent une sorte de hiérachie dans laquelle l'indice scientifique occupe une place prépondérante. Or le recueil et l(exploitation de ces indices peuvent porter atteinte aux droits fondamentaux. Des cadres légaux permettant l'administration de la preuve se sont révélés insuffisants. Le législateur a dû intervenir. Enfin, le nombre d'expertises augmentent. Cet apport scientifique constitue désormais un défi pour le juge, qui doit en tenir compte. Les progrès scientifiques ne peuvent-ils âs remettre en cause l'intime conviction ? La science et la technique ne sont pas infaillibles et ne peuvent pas tout résoudre. L'intime conviction ne devrait donc pas disparaître.

  • Titre traduit

    The Influence of scientific progress on the law of criminal element of evidence


  • Résumé

    Scientific progress has had important repercussions on the element of proof in criminal law. It has allowed the legal system to reach a new stage in the evolution of the preliminary scientific investigation process and has made criminal investigations a lot easier. Scientific progress has had a direct effect on the different types of proof since it establishes a sort of hierarchy in which scientific proof can sometimes lead to fundamental laws being neglected. Some bounds of the law which allow criminal investigations to take place have turned out to be insufficient, and the legislator has had intervene. What is more, there is an increase in the number of judges, requesting an expert's opinion. This scientific contribution is a challenge for the judge. Could scientific progress call inner certainty into question ? Science and technical progress are not infaillible and cannot alone allow every criminal case to be solved. That is why inner conviction should not disappear.

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  • Détails : 1 vol. (472 p)
  • Annexes : Bibliogr. p. 419-453. Index. Annexes

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