La notion d'œuvre audiovisuelle

The legal concept of audiovisual work

• Auteur / Autrice : Dominique Bougerol
• Direction : Henri-Jacques Lucas
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Médias audiovisuels -- Droit

Droit

Médias audiovisuels

France

Droit d'auteur

Résumé

Les œuvres audiovisuelles présentent la particularité en droit français de la propriété littéraire et artistique de faire l’objet à la fois d’une définition légale et d’un ensemble de règles spécifiques. Pour la doctrine et la jurisprudence, cette définition a pour rôle de déterminer quelle est l’étendue de ce régime légal particulier. Par ailleurs, doctrine et jurisprudence tirent de certaines règles composant ce régime la conviction que les œuvres audiovisuelles doivent nécessairement être qualifiées d’œuvres de collaboration. Outre le fait d’aboutir à des controverses sans fin, cette double démarche nous semble critiquable. D’abord parce que loin de définir l’étendue de ce régime, la définition légale constitue, en réalité, une simple description formelle sans portée juridique. Pire encore, à partir du moment où l’on prend le soin d’en examiner l’origine, la qualification d’œuvre de collaboration associée aux œuvres audiovisuelles se révèle être une qualification purement artificielle. Pour concilier la notion d’œuvre audiovisuelle avec son régime légal, il n’y avait donc d’autre solution que de diviser cette notion en deux notions distinctes. Celle d’abord d’œuvre de création audiovisuelle qui peut être définie comme une œuvre de l’esprit exprimée sous une forme audiovisuelle ; celle ensuite d’œuvre de production audiovisuelle qui peut être définie comme une œuvre réalisée dans le cadre du secteur économique particulier de la production audiovisuelle. Alors que les œuvres de création audiovisuelle relèvent du droit commun de la propriété littéraire et artistique, les œuvres de production audiovisuelle relèvent d’un régime légal spécifique. Le problème qui se pose aujourd’hui n’est, par conséquent, plus celui de la définition des œuvres audiovisuelles, ni de leur qualification en œuvres de collaboration, mais celui de savoir si les règles propres aux œuvres audiovisuelles sont adaptées à un secteur audiovisuel en perpétuelle évolution.

The legal concept of audiovisual work presents two different aspects. First of all, it describes any work of authorship expressed by audiovisual means. It can also be seen as the product of a highly specialized industry: the movie and television industry. The rules that can be applied to audiovisual works of authorship are the general rules governing authors’ rights, whereas the rules that can be applied to audiovisual productions are the special copyright rules concerning TV and motion picture industry. The later, issued from a process of collective bargaining among the movie industry, were incorporated into French copyright law in 1957 and extended in 1985 to television.