Essai sur la notion de licenciement économique : étude comparée des droits français et italien

par Raphaël Dalmasso

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Antoine Lyon-Caen.

Soutenue en 2006

à Paris 10 .


  • Résumé

    A partir des droits français et italien, cette étude a pour objet d'analyser les contenus et les contours de la notion de licenciement économique. Une méthode de droit comparé mettant prioritairement en exergue le droit italien détermine progressivement une nouvelle définition stipulative du licenciement économique. Cette recherche permet également de légitimer le contrôle juridictionnel des ruptures de contrats pour motif économique, et de souligner la pertinence d'un encadrement légal. A l'issue de cette étude, le licenciement pour motif économique n'apparaît plus comme une législation protectrice de l'emploi, mais comme une norme encourageant les ruptures économiques paisibles et justes des contrats de travail.

  • Titre traduit

    Essay on the concept of economic redundancy


  • Résumé

    Based on italian and french law, this study aims to analyse the contents and the outlines of the notion of economic redundancy. A comparative law method focusing on italian law allows a new stipulative definition of economic redundancy. This research also makes it possible to legitimise the judicial control of the termination of contracts on economical grounds, and to emphasize the relevance of a legal framework for redundancy. The economic redundancy is not an employment protection law, but a legal and peaceful possibility to cancel contracts.


  • Résumé

    Questa ricerca, fondata sui diritti italiani e francesi, ha per oggetto di analizzare i contenuti ed i contorni della nozione di licenziamento per motivo economico. Il metodo di diritto comparato utilizza in priorità il diritto italiano per dare una nuova definizione " stipulativa " del licenziamento per motivo economico. Questa ricerca legittima il controllo giudiziario dei recessi dei contratti per motivi economici, e l'esistenza di una legge. Questo tipo di licenziamento non è una legislazione che difenda l'impiego ma che facilita il recesso economico pacifico dei contratti.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par LGDJ à Paris

Essai sur le concept de licenciement économique : étude comparée des droits français et italien


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (655 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 607-645. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Lille. Bibliothèque de recherche Paul Duez.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : PR5 4150
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de droit comparé. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : C4°734
  • Bibliothèque : Université Paris Nanterre. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 06 PA10-102
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : M/99.062-49
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/99.062-49

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/DAL
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1601-2006-10
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Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Essai sur le concept de licenciement économique : étude comparée des droits français et italien
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit social , Tome 49 , 0520-0180
  • Détails : 1 vol. (XII-479 p.)
  • Notes : Textes en français et italien.
  • ISBN : 978-2-275-03370-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [425]-461. Notes bibliogr. Index
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