Législation de l'urbanisme en Algérie : mythe ou réalité

Planning legislation in Algeria : myth or reality ?

• Auteur / Autrice : Beya Messaadi
• Direction : Michel Carmona
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Géographie, aménagement et urbanisme
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 4

Mots clés

Mots clés contrôlés

Algérie -- 20e siècle

Corruption

Administration locale

Droit de l'urbanisme

Évaluation des terrains agricoles

Libéralisme économique

Spéculation foncière

Algérie

Urbanisme

Résumé

La surconsommation et les besoins croissants en terrains à bâtir ont incité l’Etat algérien à se procurer une importante réserve foncière pour une meilleure maîtrise de l’espace urbain. Ayant le monopole des transactions foncières, les assemblées populaires communales ont abusé de leur pouvoir pour spéculer sur les terrains publics et privés afin de favoriser la réalisation des lotissements résidentiels ; des espaces socio ségrégatifs ont été ainsi engendrés. Avec le désengagement de l’Etat et les prémices d’un libéralisme déguisé, Le non respect des lois a eu des effets pervers au cours de la décennie 1980, surtout après les événements d’octobre 1988. Ils ont été accentués par le passage à l’économie de marché, les actes terroristes et la psychose subis par le peuple. Pour remédier à la spéculation foncière, à la mauvaise gestion, à l’inertie et au mutisme des autorités locales, les pouvoirs publics ont promulgué un arsenal de lois. Une série de contentieux fonciers a surgi entre citoyens et responsables locaux, en particulier les directeurs exécutifs communaux qui se permettaient tout au nom de la lutte contre le terrorisme. Les législations et réglementations instituées durant les années 1990, n’ont pas réussi à empêcher jusqu'à ce jour les spéculateurs et ‘’corrupteurs’’ du foncier de détourner les meilleures terres agricoles au profit d’une urbanisation anarchique et d’intérêts personnels car la loi du terrain et du béton a bien imposé ses règles. La législation de l’urbanisme en Algérie est une réalité, mais les violations de la loi ont fait de cette législation urbaine un mythe !

Over using and growing need of urban space for development incited the Algerian state to look for a large communal land reserve in order to keep a better control. Holding the monopoly of land transactions for the realisation of public equipment and social accommodation, premises communal public associations over used their power to speculate about public and private lands favouring the realisation of residential plots; socio-dividing areas appeared. With the disengagement of the state and the beginning of liberalism in disguise, the lack of respect of the emerging law in the 1980’s has created a pervert effect and especially after the events of October 1988. They have been helped by the passage to market economy, by terrorism acts and by public psychosis. Facing enormous problems of land speculation and trying to fix bad management, stiffness and silence of local authorities, public powers came up with a whole arsenal of laws. Many conflicts appeared between citizens and local responsible, in particular communal executives, in the name of terrorism. Legislations and rules in place set up during the 1990’s did not succeed in preventing until the day, the speculator and land corruptor to turn away the best agricultural land for the benefit of a lawless urbanization and for interest purely lucrative because the law of land and concrete have imposed their own law. We confirm that town planning legislation in Algeria is a reality, but violation of the law made this urban legislation a myth!