Le cautionnement réel

par Jean-Jacques Ansault

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre Crocq.

Soutenue en 2006

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le Code civil ne définit pas le contrat de cautionnement réel. La volonté des parties est d’associer dans leur convention le droit des sûretés réelles et celui du cautionnement en vue de garantir la dette d’un tiers par l’affectation préférentielle de la valeur d’un bien du garant, auquel se limite le droit du créancier. Les décisions jurisprudentielles qui se sont efforcées d’établir empiriquement le régime de ce contrat se sont révélées souvent contradictoires. La doctrine s’est également divisée sur ce point en opposant une théorie moniste à une théorie dualiste de ce contrat. Cette thèse entend d’abord mettre en lumière la nature hybride du cautionnement réel constitué de deux composantes dont chacune comporte des effets juridiques spécifiques : l’obligation personnelle de garantir et l’obligation réelle de règlement. Elle se propose ensuite d’établir le régime de ce contrat conformément aux deux principes directeurs - distributivité et interaction - qui gouvernent les contrats mixtes. Le régime du cautionnement réel sera donc géré par le principe de distributivité des règles du cautionnement et de sa sûreté réelle constitutive, lequel répartira ces règles en fonction de l’objet du litige. En cas de blocage, le contrat se verra alors soumis à une interaction des attributs de ses règles constitutives ce qui aboutira à deux solutions possibles : soit à la conjugaison de celles-ci en vue de la finalité du contrat, tant en droit commun que dans l’hypothèse d’une procédure collective affectant l’un des protagonistes ; soit à l’anéantissement pur et simple de l’une des composantes en raison de la disparition de l’autre.

  • Titre traduit

    The real guarantee


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Defrénois à Paris

Le cautionnement réel


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (800 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 750-772

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Centre de recherches critiques sur le droit. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PR-ANS

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/ANS
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2006-62
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Defrénois à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le cautionnement réel
  • Dans la collection : Doctorat & notariat , 40
  • Détails : 1 vol. (XVI-692 p.)
  • ISBN : 978-2-85623-176-0
  • Annexes : Bibliogr. p. [630]-665. Notes bibliogr. Index
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