Une approche de la notion de principe dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme

par Mouloud Boumghar

Thèse de doctorat en Droit international public

Sous la direction de Emmanuel Decaux.

Soutenue en 2006

à Paris 2 .


  • Résumé

    Cette recherche a pour sujet le terme principe dans son acception normative, tout en excluant certains usages normatifs du mot comme les modes de formation du droit. Au terme de cette recherche est principe, l'énoncé normatif qualifié comme tel par la Cour de Strasbourg et qui a pour objet l'organisation et l'action de l'Etat. Le principe se distingue des libertés dont l'objet est de régir les espaces non étatiques de la société. Au point de vue fonctionnel, le principe permet au juge de s'affranchir du texte de la Convention européenne et d'en combler les lacunes. La plupart des principes sont la traduction dans le droit objectif et institutionnelle de droits garantis par certaines dispositions conventionnelles. Ces droits sont publics et subjectifs. Ensemble, les principes forment une norme fondamentale de définition des normes supranationale et incomplète. Ils forment un sous-système normatif au sein du système de la Convention. Cette caractéristique correspond à leur dimension matériellement constitutionnelle. Les principes ont ainsi vocation à s'insérer dans l'ordre interne au sommet de la pyramide des normes, à un rang qui n'est pas nécessairement celui que leur reconnaît formellement le droit interne. La Cour de Strasbourg apparaît ainsi comme une concurrente des cours constitutionnelles nationales. L'insertion des principes du droit de Strasbourg ne se fait pas sans résistance, mais elle semble inéluctable. En droit international, le développement de principes similaires dans les autres systèmes de protection des droits de l'homme, remet en cause l'idée selon laquelle ce droit est indifférent à l'organisation interne de l'Etat.

  • Titre traduit

    An approach of the notion of principle in the European Convention of human rights system


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par A. Pedone à Paris

Une approche de la notion de principe dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (578 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 504-568

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : J 51840
  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Centre de Documentation et de Recherches Européennes. Salle de documentation.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut des hautes études internationales. Bibliothèque.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 643.313 BOU
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T2006-40

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/BOU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2006-31
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par A. Pedone à Paris

Informations

  • Sous le titre : Une approche de la notion de principe dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme
  • Dans la collection : Publications de la Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme , n° 16
  • Détails : 1 vol. (404 p.)
  • ISBN : 978-2-233-00596-0
  • Annexes : Bibliogr. p. [369]-390. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.