Les contrôles d'identité

par Naz-Maryam Banou Nayebi

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Didier Rebut.

Soutenue en 2006

à Paris 2 .

mots clés

• Contrôles d'identité -- France
• Sûreté de l'État -- France

Résumé

Bien que le législateur ne définisse pas explicitement la notion de " contrôle d'identité " dans les articles 78-1 et suivants du Code de procédure pénale, il résulte de l'examen des dispositions contenues dans ces textes que le contrôle d'identité est l'opération au cours de laquelle " une personne est [. . . ] invitée à justifier sur le champ son identité ". La France a connu, en moins de quinze années, de nombreuses législations en ce domaine. Le corps électoral a fait une fixation obsessionnelle sur un objectif : la sécurité. En France, la recherche d'identité est devenu le pivot de la lutte contre la délinquance. Il y a un véritable problème de sécurité intérieure confronté aux libertés fondamentales. Cette attitude montre la relativité du contrôle d'identité alors qu'il faut se demander quel est l'état actuel des contrôles d'identité. L'évolution de la réglementation en matière de contrôles d'identité montre clairement que quand bien même toutes les lois ne sont pas expressément consacrées aux contrôles ou aux vérifications d'identité, elles en traitent en partie. L'étude de l'état actuel des contrôles d'identité passe logiquement par une étude des critères et des conditions de mise en œuvre des contrôles d'identité. Ces critères vont être différents selon que la personne contrôlée est ou n'est pas de nationalité étrangère. Les conditions de mise en œuvre des contrôles d'identité sont plurielles. Dès lors qu'intervient la décision de mettre en œuvre un contrôle d'identité à l'initiative des autorités compétentes, toute personne concernée, quelle que soit sa nationalité, sera amenée, sur les lieux de l'opération, à justifier de son identité en utilisant un des moyens prévus par la loi. Ainsi, dès lors que les conditions de mise en œuvre d'un contrôle d'identité se trouvent remplies, le contrôle d'identité de la personne va se dérouler selon des modalités identiques, quel que soit le fondement du contrôle et quelle que soit la nationalité de la personne contrôlée : il s'agira d'une procédure unitaire.

Titre traduit

Identity controls

Pas de résumé disponible.