La sécurité juridique

par Thomas Piazzon

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Laurent Leveneur.

Soutenue en 2006

à Paris 2 .


  • Résumé

    Si l'expression "sécurité juridique" est à la mode, le contenu auquel elle renvoie en tant que valeur du droit est en revanche intemporel et universel. Essentiellement ramenée à l'idée de prévisibilité, elle suppose d'une part que le droit soit accessible pour permettre aux individus de bâtir des prévisions et d'autre part que le droit se montre respectueux des prévisions déjà élaborées. Or, de ces deux points de vue, notre droit positif recèle des failles contre lesquelles il convient de lutter. La prolifération législative, la médiocre qualité formelle des lois ou les défauts de l'élaboration jurisprudentielle des normes constituent par exemple autant de sources récurrentes d'insécurité juridique, de moins en moins acceptables à mesure que se développe l'idée selon laquelle le droit doit être tourné vers la protection des individus. D'où la tentation de consacrer en droit français un principe général de sécurité juridique, voire un droit subjectif à la sécurité juridique qui permettrait aux sujets de droit de s'opposer directement aux sources d'insécurité qui constituent parfois de véritables injustices pour leur situation personnelle. En dépit de l'influence des droits communautaire et européen affichant ostensiblement cette préoccupation sécuritaire, il apparaît que l'ordre et la cohérence du droit objectif pourraient souffrir de cette promotion accordée aux attentes individuelles. Par conséquent, seuls d'autres moyens d'action, plus ponctuels et nuancés, permettront de préserver tous les intérêts en cause, la sécurité juridique devant être soigneusement intégrée au sein d'une hiérarchie des valeurs dans laquelle elle peut s'opposer aux idées de justice et de progrès.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Defrénois à Paris

La sécurité juridique


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Informations

  • Détails : 2 vol. (919 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 715-793

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PR-PIA
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PR-PIA
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de droit comparé. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : I4°383
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T2006-28,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T2006-28,2
  • Bibliothèque : Institut de France. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 119 (1-2)

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/PIA
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2006-23
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Defrénois à Paris

Informations

  • Sous le titre : La sécurité juridique
  • Dans la collection : Doctorat & notariat , Tome 35
  • Détails : 1 vol. (VIII-630 p.)
  • ISBN : 978-2-85623-158-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [593]-612. Notes bibliogr. Index
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