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Thèse soutenue

L' internet au service des opérations bancaires et financières

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Auteur / Autrice : Georges Daladier Abi-Rizk
Direction : Thierry Bonneau
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2006
Etablissement(s) : Paris 2

Résumé

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Le secteur des services bancaires et financiers est aujourd'hui le théâtre d'une concurrence exacerbée entre les établissements de crédits, désireux de conquérir le client internaute. La prise en compte de la réalité et des potentialités économiques d'un marché " virtuel " par le législateur européen l'a conduit à chercher à en assurer le bon fonctionnement et à développer des outils pour parvenir à cette fin. Aussi, la directive sur le " commerce électronique ", est-elle venue garantir la liberté et la légalité de l'offre de services financiers en ligne sur la base du principe de la loi du pays d'origine. Le bon fonctionnement du marché résulte, en outre, d'une faculté à résoudre les différends qu'il génère. Les litiges " électroniques bancaires ", s'accommodent mal des voies traditionnelles de résolution et dans ce cadre l'Internet devrait permettre l'émergence de modes alternatifs. La protection du consommateur de services bancaires et financiers est également au centre des priorités du législateur. En premier lieu, l'Internet est à l'origine d'évolutions juridiques majeures autorisant la dématérialisation des contrats. En deuxième lieu, la directive sur la commercialisation des services financiers à distance a rééquilibré les relations entre l'établissement de crédit et le consommateur. En troisième lieu, des droits sont pareillement consentis au consommateur quant il s'agit de la collecte et du traitement de ses données personnelles à caractère financier. In fine, l'articulation des différents textes applicables à la prestation de services bancaires et financiers en ligne offre au consommateur une protection cohérente.