Régionalisme et institutions territoriales dans l'Union européenne : Belgique, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni

par Claire Barthélémy

Thèse de doctorat en Droit public comparé

Sous la direction de Gérard Marcou.

Soutenue en 2006

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le régionalisme institutionnel est un concept de droit constitutionnel que nous proposons, à la suite d'une analyse de droit comparé, pour traduire au niveau juridique la capacité d'action politique de certaines régions européennes. La Belgique, État fédéral, l'Italie et l'Espagne, États dits régionaux, sont alors les modèles de l'émergence de ce concept constitutionnel, présentant les conditions nécessaires au développement du régionalisme institutionnel, selon des modalités variées. Le Royaume-Uni en présente quant à lui certains éléments, sans que celui-ci puisse être décrit comme une décision politique fondamentale dans cet État. Enfin la France sert de contre-exemple à notre analyse, du fait de son cadre étatique actuel. Nous déterminons les conditions et les modalités du développement du régionalisme institutionnel ainsi que les conséquences de celui-ci sur la notion juridique d'État.

  • Titre traduit

    Regionalism and territorial institutions in the European Union : Belgium, Spain, France, Italy, United Kingdom


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par l'Harmattan à Paris

Le régionalisme institutionnel en Europe : droit comparé en Belgique, Espagne, Italie, Royaume-Uni, France


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Informations

  • Détails : 2 vol. (676 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 591-676

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 06 : 14
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : R/P2006-9,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : R/P2006-9,2

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/BAR
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2006-10
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par l'Harmattan à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le régionalisme institutionnel en Europe : droit comparé en Belgique, Espagne, Italie, Royaume-Uni, France
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (431 p.)
  • ISBN : 978-2-296-09116-0
  • Annexes : Bibliogr. p. [369]-416. Notes bibliogr.
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