Exception d'ordre public et mécanisme des lois de police en droit international privé

The public policy exception and the method of international mandatory norms in private international law

• Auteur / Autrice : Benjamin Rémy
• Direction : Pierre Mayer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pluralisme juridique

Jugements étrangers

Ordre public (droit international privé)

Résumé

L'objet de cette étude est de restaurer un dialogue entre les différents objets du droit international privé. Il convient de dégager une grille de lecture qui permet de comprendre, tant les rapports que l'exception d'ordre public et le mécanisme des lois de police entretiennent avec les autres mécanismes de droit international privé, que les différences qui existent entre ces deux mécanismes. Une telle entreprise est menée en se situant sur le plan des différents intérêts susceptibles de servir de fondement aux règles de droit international privé. L'étude des différentes manifestations de l'exception d'ordre public et du mécanisme des lois de police a permis, ensuite, une double conclusion. L'exception d'ordre public permet de prendre en charge tant l'intérêt des parties à ne pas voir leur système axiologique heurté que l'intérêt étatique à réaliser certaines politiques législatives. Par ailleurs, il y aurait un phénomène de spécialisation de ces deux mécanismes au terme duquel l'exception d'ordre public traduirait le seul intérêt des parties alors que le mécanisme des lois de police prendrait en charge un intérêt étatique. C'est ensuite l'analyse de la distinction entre valeur et objectif, d'une part, et l'étude des relations entre valeurs et normes et entre objectif et norme, d'autre part, qui a permis de préciser ce que les fondements de ces mécanismes exigent exactement d'un point de vue méthodologique. C'est, par ailleurs, l'analyse menée en termes d'intérêts qui permet de comprendre l'articulation des mécanismes étudiés avec les autres méthodes de droit international privé.