Thèse soutenue

Analyse critique de la distinction du harcèlement moral et du harcèlement sexuel
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Auteur / Autrice : Olive Darragon
Direction : Pierre Rodière
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2006
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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Le droit à la protection contre le harcèlement s'est construit, au fil de l'histoire du droit du travail, en deux étapes. La première étape a été celle de la sanction du harcèlement sexuel tant sur le plan pénal avec la Loi n° 92-684 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions du Code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes, que sur le plan civil avec la Loi n° 92-1179 du 2 novembre 1992 relative à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail et modifiant le Code du travail et le Code de procédure pénale. La deuxième étape a été celle de la prise en compte du harcèlement moral avec la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 dite de modernisation sociale. Le droit à la protection contre le harcèlement se caractérise ainsi par l'existence d'une distinction entre le harcèlement sexuel et moral. Notre objectif consiste à mettre à l'épreuve le bien-fondé d'une telle division, c'est-à-dire à déterminer si des différences réelles justifient un distinguo entre le harcèlement moral et sexuel, ou si, à rebours du régime juridique actuellement en vigueur, il n'existe pas des points de contact entre les deux types de harcèlement.