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Thèse soutenue

Le régime international des brevets (1994-2004) : Entre le multilatéralisme et le bilatéralisme américain

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Auteur / Autrice : Jean-Frédéric Morin
Direction : Michel Vivant, Christian Deblock
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2006
Etablissement(s) : Montpellier 1 en cotutelle avec Université du Québec à Montréal

Résumé

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Cette thèse analyse l'évolution récente du régime international de brevets. Au cours de la dernière décennie, la légitimité d'une forte protection des brevets dans les pays en développement a été vivement contestée, notamment à travers le débat sur l'accès aux médicaments et celui sur la protection de la diversité biologique. En nous appuyant sur la théorie de l'évolution dynamique des régimes hégémoniques, nous défendons l'hypothèse que, bien que les États-Unis semblent avoir fait des concessions au niveau multilatéral, ils poursuivent leur mouvement d'exportation du droit américain par le biais de traités bilatéraux. Cette hypothèse est vérifiée par une méthodologie comparative, mettant en parallèle le processus de négociations et les obligations d'une quinzaine de traités bilatéraux et d'un traité multilatéral. Nous montrons d'abord que le bilatéralisme permet aux États-Unis de revenir à des stratégies de coercition et de socialisation qu'ils ne peuvent plus employer avec succès au niveau multilatéral. Nous constatons ensuite que les traités bilatéraux repoussent les frontières du régime, en internationalisant des règles issues du droit américain sur les questions qui sont précisément les plus controversées au niveau multilatéral. Cette thèse contribue ainsi, au plan théorique, à démontrer qu'un changement vertical de forum peut s'inscrire dans une continuité normative, et au plan empirique, à tracer un nouveau portrait du droit international des brevets.