La cour de cassation face aux traités internationaux protecteurs des droits de l'homme

par Carine Laurent-Boutot

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud.

Soutenue en 2006

à Limoges , en partenariat avec Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    La CEDH a, désormais, une influence incontestable sur la jurisprudence de la Cour de cassation. La Haute juridiction applique les dispositions conventionnelles dans le respect de la hiérarchie des normes, les interprétant, parfois, de manière totalement novatrice. Elle transpose, également, les précédents rendus par la Cour EDH, démontrant que les juges nationaux et européens se sont engagés sur la voie d’un dialogue réciproque et constructif. Cette harmonie ne doit pas masquer la densité du droit conventionnel des droits de l’ homme, ni aboutir à son appauvrissement. De multiples traités sont encore méconnus, inappliqués alors qu’ils recèlent des droits pécifiques gnorés de la CEDH. La rareté des arrêts rendus sur le fondement de ces textes et l’absence de communication avec les ganes supranationaux chargés de les interpréter pourrait détourner progressivement le justiciable d’une grande partie de ses droits. Afin d’éviter cet écueil, la Cour de cassation peut favoriser la justiciabilité de tous les traités internationaux protecteurs des droits de l’omme, en définissant des mécanismes moins contraignants que l’effet direct. Elle peut, également, démontrer la complémentarité des normes en procédant à une application coordonnée du droit national et conventionnel tel qu’interprété par les organes supranationaux de contrôle. Elle s’impliquera, ainsi, dans un vaste mouvement de fertilisation du droit international des droits de l’Homme.

  • Titre traduit

    The court of cassation dealing with human rights international protective treaties


  • Résumé

    Court enforces these conventions with consideration for the hierarchical norms, at times, interpreting them in a totally innovative way. She equally transposes the precedent The ECHR has an indisputable influence on the case law of the Court of Cassation. The High judgements pronounced by the European Court of Human rights, showing that the national and European judges are committed to reciprocal and constructive dialogue. This harmony should not hide the depth of the conventional law of human rights, nor should it lead to its degeneration. Numerous treaties remain unrecognized and unenforced, while concealing specific rights from the EHRC. The rarity of decisions rendered based on these texts and the absence of communication by the supranational organs charged with interpreting them, could progressively diminish a large number of the plaintiffs rights. In order to avoid this, the Court of Cassation can favour the “justiciabilité” of all international protective treaties of human rights, by defining less restrictive means instead of using direct action. They can also demonstrate the complementary nature of these norms by initiating a coordinated application of national and conventional law as interpreted by the controlling supranational organs. They are therefore implicated in the vast fertile evolution of the international law of Human rights.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (591 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 481-563. Index

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