Consentement et objectivation : l'apport des principes du droit européen du contrat à l'étude du consentement contractuel

par Gwennhaël François

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Patrick Chauvel.

Soutenue en 2006

à Clermont-Ferrand 1 .


  • Résumé

    Le consentement contractuel ne peut être appréhendé d'un point de vue volontariste, à travers le psychisme des parties. D'abord, parce que le vouloir intime est insondable. Ensuite, parce qu'une telle analyse est dangereuse, en ce qu'elle présume que les juges détermineront l'existence du consentement ou en apprécieront la qualité en s'attachant à ce que les parties ont certainement voulu exprimer, ce qui est flou et incertain. Le consentement contractuel, en tant que condition de formation du contrat, doit donc être appréhendé à la lumière des théories objectives. Pour déterminer si le consentement d'une des parties existe ou pour savoir s'il est à la fois libre et éclairé, il conviendra de procéder à une induction réfléchie, en partant de la règle de droit et de concepts plus aisément palpables pour le juriste, tels le principe favor contractus et bona fides. Cette conception objective est celle qu'adoptent, précisément, les Principes européens élaborés par la Commission Lando

  • Titre traduit

    Consent and Objectivation


  • Résumé

    The contractual consent cannot be apprehended from a voluntarist point of view, through the psychism of the parties. Fist, because the psychological will is unsoundable. Then, because such an analysis is dangerous, in what it supposes that the judges will determine the existence of the consent or will assess the quality of the consent while being interested so that the parties wanted certainly to express, which is fuzzy and dubious. The contractual consent, as a condition of formation of the contract, must thus be apprehended in the light of the objective theories. To determine if the consent of one of the parties exists or to know if it is healthy, it will be advisable to carry out a serious induction, on the basis of the rule of law and concepts more easily palpable for the lawyer, the such principle favor contractus or the bona fides. This objective approach is that which adopt, precisely, European Principles worked out by the Lando Commission

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Consentement et objectivation : l'apport des principes du droit européen du contrat à l'étude du consentement contractuel


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (502 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 443-491. Index

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  • Bibliothèque : Université Clermont Auvergne. Bibliothèque Droit Economie Management.
  • Disponible pour le PEB

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  • Cote : MICROF/FRA
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1071-2006-2
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Consentement et objectivation : l'apport des principes du droit européen du contrat à l'étude du consentement contractuel
  • Dans la collection : Collection de l'Institut de droit des affaires
  • Détails : 1 vol. (510 p.)
  • ISBN : 978-2-7314-0586-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [453]-499. Notes bibliogr. Index
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