Du Droit commun et des régimes spéciaux en droit extracontractuel de la réparation

Common rules and special systems in the compensation of damages

• Auteur / Autrice : Laurence Clerc-Renaud
• Direction : Philippe Brun
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Chambéry

Mots clés

Mots clés contrôlés

Réparation (droit)

Responsabilité civile

Dommage moral

Résumé

Tiraillé entre deux pôles de règles générales et spéciales, le droit de la responsabilité civile, que l'on gagnerait à envisager sous l'angle du droit de la réparation est un droit déconstruit et "décodifié" par la prolifération chaotique des régimes spéciaux, un droit concurrencé par des mécanismes particuliers parfois étrangers à la logique de la responsabilité civile. Après avoir emprunté la voie de l'élargissement et de l'approfondissement du socle commun de règles contenues dans le Code civil, l'aspiration à l'indemnisation s'assouvit résolument aujourd'hui dans les statuts spéciaux, au point de confiner au schéma insolite qui verrait à chaque type de dommage correspondre son régime de réparation. Néanmoins, il est encore possible de croire aux vertus structurantes de cette "summa divisio" du droit, à condition d'en redessiner les contours. Il s'agit avant tout de s'entendre sur les notions bien approximatives de "droit commun" et de "régimes spéciaux" qui cachent des réalités par trop disparates, afin de fixer des règles de "bon voisinage" et de déterminer plus fondamentalement la part respective de ces deux entités du droit de la réparation. A partir de l'étude minitieuse de ces mouvements d'oscillation, entre construction et déconstruction du droit commun, on pourra redonner une architecture à cette branche du droit décomposée. En observant que le centre de gravité de la matière n'est plus tant désormais dans le droit de la responsabilité et ses faits générateurs que, beaucoup plus largement, dans celui de la réparation des dommages, cette thèse propose de mettre en lumière une autre configuration de la matière qui voit les régles générales de la responsabilité civile se prolonger d'un droit commun de la réparation ayant vocation à régir l'indemnisation de tous les préjudices.