Le contrat d'exercice libéral du médecin

par Arnaud Leandri

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Mestre.

Soutenue en 2006

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Les relations contractuelles qui se nouent entre les médecins libéraux et les cliniques dans lesquelles ils exercent, sont complexes. Leur analyse s'avère pourtant essentielle eu égard à l'importance que revêt l'hospitalisation privée dans le système de santé français. Or, l'observation du contrat d'exercice libéral révèle les faiblesses de la situation des médecins, lesquelles se sont accentuées au fur et à meure que ceux-ci se détachaient de la gestion des cliniques et que la réglementation leur étant applicable se densifiait. Cela se traduit par un recul de la liberté et de l'indépendance des médecins libéraux qui se manifeste aussi bien au stade de la formation du contrat d'exercice, qu'à celui de son exécution. Dans le même temps, il est manifeste que cette perte de liberté et d'indépendance n'est pas compensée par une amélioration de la sécurité des médecins libéraux sur le plan contractuel ou patrimonial, bien au contraire. Il est donc nécessaire de proposer des remèdes. Deux pistes sont concevables. Il est ainsi possible d'avoir recours à un certain nombre de mécanismes juridiques de nature à accroître la sécurité contractuelle des médecins libéraux dans leurs relations avec les cliniques. Toutefois, la généralisation de ces solutions pourrait s'avérer un peu trop artificielle. Il faut alors préférer le renforcement de la liberté des médecins qui passe par la mise en œuvre de solutions qui peuvent dépasser la stricte relation médecins/cliniques, mais qui présentent l'immense avantage de ne pas faire reposer sur ces dernières la totalité des efforts, alors qu'elles connaissent elles-mêmes une situation économique difficile. A l'heure où nous allons devoir choisir un système de santé pour l'Europe, espérons que nous arriverons à pérenniser le nôtre qui repose sur une délicate égalité entre les secteurs public et privé et dépend donc, pour une large part, de la qualité de la relation qu'entretiennent les médecins libéraux et les cliniques.

  • Titre traduit

    The contractual relations between liberal doctors and the private clinics


  • Résumé

    The contractual relations between liberal doctors and the private clinics in which they work, are complex. Their analyses are essential considering the importance of private hospitalization in the French health system. However, the observation of the contract of “liberal exercise” reveals the weaknesses of the doctors' situation, which were progressively accentuated when doctors were detached from the private clinics management and the regulation increased. This caused a loss of freedom and independence for the liberal doctors, which appears as well at the stage of the formation of the “contract of exercise”, as with that of its execution. In same time, it is manifest that this loss of freedom and independence is not compensated by an improvement of the liberal doctors' safety on the contractual or patrimonial level, quite to the contrary. It is thus necessary to propose remedies. Two tracks are conceivable. It is thus possible to have recourse to a certain number of legal mechanisms likely to increase the contractual safety of the liberal doctors in their relations with the private clinics. However, the generalization of these solutions could prove a little too artificial. It is then necessary to prefer the doctors' freedom reinforcement which passes by the setting of solutions which can exceed the strict doctors/clinic relation, and at the same time these solutions should not be supported by the sole clinics which actually undergo a difficult economic situation. As of today, whereas we will have to choose a system of health for Europe, let us hope that we will manage to perennialize ours which rests on a delicate equality between public and private hospitals, and thus depends, to a large extent, on the quality of the relation between the liberal doctors and the private clinics.

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  • Détails : 1 vol. (478 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.p.443-465. Index

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