L'aménagement des pouvoirs du juge par les contractants : recherche sur un possible imperium des contractants

par Marie Lamoureux

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Mestre.

Soutenue en 2006

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    De nombreuses clauses ont pour objectif de réduire ou d'anéantir le pouvoir d'appréciation qui revient en principe au juge en matière contractuelle. Par ces clauses, stipulées dans des domaines aussi variés que la qualification et l'interprétation du contrat, la preuve, les sanctions de l'invalidité ou de l'inexécution du contrat, les contractants manifestent une forme d'imperium, en imposant au juge leur appréciation là où règne normalement celle de ce dernier. Cet imperium des contractants est largement reconnu par le droit, en particulier par les juges eux-mêmes, qui consacrent le plus souvent l'efficacité des clauses qui ont pourtant pour objet de réduire leur rôle. Les juges exercent néanmoins un contrôle des clauses aménageant leurs pouvoirs lorsqu'elles provoquent un grave déséquilibre entre les parties ou sont invoquées de manière injuste ou déraisonnable. Mais la portée de ce contrôle reste très mesurée et la liberté contractuelle est donc le plus souvent respectée.

  • Titre traduit

    The framing of the judge's powers by the contracting parties : research on a possible imperium of the contracting parties


  • Résumé

    Many clauses are intended to alter the powers normally assigned to the judge in contractual matters, to minimize or to withdraw the judge's discretion which is usually his as a rule. Through these stipulations, in areas as diverse as the interpretation of the contract, the evidence, the remedies for invalidity or breach of contract, the parties apply a kind of imperium by imposing their appreciation on the judge where the judicial discretion theoretically prevails. This imperium is widely recognized by the law, especially by judges themselves, who most of the time sanction the enforceability and efficiency of the very clauses which are intended to reduce their role. Nevertheless, judges can control the clauses modifying their powers whenever these terms cause a serious imbalance between the parties, or when they are put forward unfairly or unreasonably. However, the scope of this control remains very moderate and thus freedom of contract is respected in most cases.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

L'aménagement des pouvoirs du juge par les contractants : recherche sur un possible imperium des contractants. Tome II


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L'aménagement des pouvoirs du juge par les contractants : recherche sur un possible imperium des contractants


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L'aménagement des pouvoirs du juge par les contractants : recherche sur un possible imperium des contractants. Tome I


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  • Détails : 1 vol. (857 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p.749-832. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2436/A-C

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/LAM
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-2006-15
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  • Sous le titre : L'aménagement des pouvoirs du juge par les contractants : recherche sur un possible imperium des contractants. Tome II
  • Dans la collection : Institut de droit des affaires , 1638-914X
  • Détails : 1 vol. (P. 490-808)
  • ISBN : 978-2-7314-0552-12-7314-0552-X
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. p. 697-789. Index

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  • Sous le titre : L'aménagement des pouvoirs du juge par les contractants : recherche sur un possible imperium des contractants
  • Dans la collection : Institut de droit des affaires , 1638-914X
  • Détails : 2 vol. (808 p.)
  • ISBN : 978-2-7314-0552-12-7314-0552-X
  • Annexes : Bibliogr. p. 697-789. Index

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

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  • Sous le titre : L'aménagement des pouvoirs du juge par les contractants : recherche sur un possible imperium des contractants. Tome I
  • Dans la collection : Institut de droit des affaires , 1638-914X
  • Détails : 1 vol. (474 p.)
  • ISBN : 978-2-7314-0552-12-7314-0552-X
  • Annexes : Notes bibliogr.
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