Evaluation des performances environnemantales au service du développement durable: l'influence des examens des performances du point de vue de l'économie institutionnelle

Environmental policy evaluation in the service of sustainable development : influence of the OECD environmental performance reviews from the perspective of institutional economics

• Auteur / Autrice : Markku Lehtonen
• Direction : Martin O'Connor
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Versailles-St Quentin en Yvelines

Mots clés

Mots clés contrôlés

Développement durable

Développement économique -- Aspect environnemental

Politique de l'environnement

Environnement -- Protection

Résumé

Cette thèse vise à étudier les conséquences en terme de changement institutionnel pour un développement durable de l’évaluation des politiques environnementales d’un pays, meneés par une organisation intergouvernementale. Les fondements philosophiques et théoriques de l’économie institutionnelle fournissent le cadre retenu pour construire une grille de lecture permettant d’analyser l’approche théorique, l’impact et les facteurs conditionnant l’impact de l’évaluation des politiques environnementales dans l’optique de développement durable. Les examens des performances environnementales de l’OCDE sont ensuite étudiés moyennant une approche d’étude de cas qualitative. Malgré l’attention relativement faible accordée par le public à ces examens, leur intérêt réside dans une plus grande légitimité des politiques et des autorités environnementales, et dans le renforcement des politiques environnementales basées sur les principes de contrôle, suivi, évaluation et coût-efficacité. Ces impacts opèrent à travers de quatre chemins parallèles, représentant les objectifs de reddition des comptes et de l’apprentissage. La forme et l’intensité de l’influence de ces impacts dépendent de la capacité des examens à mobiliser les acteurs clés, de leur sensibilité au contexte, ainsi que de la crédibilité et le poids politique de l’OCDE auprès des acteurs des pays étudiés. Nonobstant leur conception du développement durable relativement éloignée des principes institutionnalistes, les examens contribuent au développement durable en réduisant les déséquilibres de pouvoir et en améliorant ainsi certaines des conditions pour une démocratie délibérative.

This thesis examines what consequences, through which pathways, and under which circumstances, does country-level environmental policy evaluation, carried out by an intergovernmental organisation, have for institutional change towards sustainable development. The philosophical and theoretical frameworks of institutional economics are proposed as the lens through which to assess experiences from evaluation research. This is done in order to elaborate a conceptual framework for analysing the approach, the impact and the factors conditioning the influence of environmental policy evaluation in the context of sustainable development. The OECD Environmental Performance Review programme is examined through an in-depth qualitative case study approach. It is found that in spite of engendering relatively modest interest among the public, the reviews increase the legitimacy of environmental policies and authorities, and strengthen a performance-oriented environmental policy emphasising evaluation, monitoring and cost-effectiveness. These impacts operate through four parallel pathways, representing the purposes of learning and accountability. The type and intensity of influence depends on the capacity of the reviews to mobilise key change agents and to be sensitive to the context, as well as on the credibility and political weight of the OECD in the reviewed country. It is concluded that notwithstanding the distance of the prevailing OECD conception of sustainability from the institutionalist principles adopted as the benchmark for the appraisal in this thesis, the reviews contribute meaningfully to sustainable development by redressing asymmetries of power, thereby improving some of the conditions for deliberative democracy.