Le principe de disponibilité du demandeur d'emploi

The principle of availability of the job seeker

• Auteur / Autrice : Nathalie Vizcaïno
• Direction : Albert Arseguel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Chômage -- Politique publique

France

Chômeurs

Résumé

Le principe de disponibilité sous tend toute la législation du non-emploi. Dès l'origine, il fut exigé du demandeur d'emploi qu'il soit disponible afin de pouvoir occuper les fonctions qui pouvaient lui être proposées. Celui-ci, défini comme un travailleur privé d'emploi, se devait donc d'être complètement disponible pour répondre aux offres qui lui étaient faites. Cette obligation de disponibilité permet au demandeur d'emploi de bénéficier de droits mais lui impose, également, des devoirs. Le droit à une allocation chômage ou à une aide au placement est subordonné au respect de cette obligation qui sera soumis à un contrôle étroit et, le cas échéant, sanctionné. Or, cette obligation de disponibilité est étroitement liée à la conception que l'on peut avoir du travail dans nos sociétés. On ne peut douter de l'évolution de ce concept avec la crise de l'emploi. Lorsque ce dernier se fait rare, les exigences qui vont être imposées au demandeur d'emploi auront une nature différente. Dans certains cas, il lui sera demandé de favoriser son employabilité et de se préparer à occuper un emploi. Dans d'autres, et peut-être paradoxalement, il lui sera permis, à titre occasionnel, de reprendre une activité, qui servira de tremplin vers l'emploi, même non identique à celle qu'il occupait antérieurement. On en arrive alors à la situation où l'exercice d'une activité, fut-elle professionnelle, n'apparaît plus comme incompatible avec l'exigence de disponibilité par rapport à la quête d'emploi. D'où l'intérêt et l'importance de cerner le concept de la disponibilité du demandeur d'emploi en ouvrant largement notre réflexion aux pratiques qui peuvent se rencontrer dans d'autres Etats confrontés au problème du chômage.

The principle of availability underlies the whole non employment legislation. At the beginning the job seeker should be available in order to be able to take up his post. Since he is supposed to be unemployed, he should be quite available to check the job advertisements. The availability obligation enables the job seeker not only to gain by rights but also to respect duties. This can be explained if we know that the rights to the unemployment benefit and employment incentive are related to that obligation. In addition we notice that a close control is undertaken, and, if need arises, any breach of that obligation will be punished by legal authorities. But, looking deeper into the matter, we can notice that this obligation of availability is strictly linked with the conception of job in our societies. In fact, the way we see it, this conception evolves because of the employment crisis. It is indeed noticeable that when it is not easy to find a job, the requirements imposed on the job seeker will be different. Sometimes, he will be asked to show that he is ready to take up a job. On the other hand, and may be paradoxically, he has to accept again a casual activity that will be a springboard for a job, even if that job is not the same that the former. Thus, we come finally to the point that the exercise of an activity, even a professional one is no longer incompatible with the need of availability as far as the job seeker is concerned. That is the reason why we do think hat it is interesting and important to work out the concept of availability of the job seeker by really opening out the thought to what is going on in other states which are faced with the problem of unemployment.