L'interprétation de la constitution par les organes non juridictionnels

Constitutional interpretation by non jurisdictional authorities

• Auteur / Autrice : Thomas Giraud
• Direction : Michel Troper
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit constitutionnel

France

Droit -- Interprétation

Constitutions

Résumé

L'interprétation des constitutions par les organes juridictionnels est communément étudiée alors que celle des organes non juridictionnels (Parlement, Chef d'Etat etc. ) l'est moins. C'est la composition de ces organes qui conduit à ce que leurs interprétations soient appréhendées d'un point de vue essentiellement politique. Pourtant, ces interprétations, par leur objet et leurs effets, ne sont pas moins juridiques que celles dont les organes juridictionnels sont les auteurs. Les techniques de justification des interprétations constitutionnelles des organes non juridictionnels sont identiques à celles mises en œuvre par les juridictions. Seulement, en fonction, d'une part, du contexte juridique dans lequel la décision sera prise, selon que l'organe est auteur ou coauteur, et d'autre part, de la composition de cet organe certaines formes de justifications sont davantage utilisées. C'est l'explication de ces similitudes et de ces différences à laquelle est consacrée cette recherche.

Constitutional interpretation by jurisdictional authorities is commonly studied whereas interpretations by non jurisdictional authorities (Parliament, State's Chief etc) are not. It is the composition of the latter type of authorities that leads authors to present them only through a political point of view. Nevertheless, those interpretations, given their object and their effects, are not less juridical than those made by jurisdictional authorities. Their justification techniques of constitutional interpretation are identical to the ones used by judges. However, the institutional context in which the decision is taken – the authority can be an author or a co-author – on the one hand, and the way it is composed, on the other, explains that some forms of justification are used more frequently than others. This research explains the similarities and differences between jurisdictional and non jurisdictional interpretations of the Constitution.