L'intention en droit pénal

The intention in criminal law

• Auteur / Autrice : Stéphanie Berté
• Direction : Pierrette Poncela
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit pénal

Culpabilité (droit)

Intention criminelle

Résumé

L'intention est la volonté tendue vers un but dont l'auteur connaît le caractère illicite, et constitue en principe une des composantes de la majorité des infractions. Les tribunaux ne font souvent que se retrancher derrière le triple rempart de l'accomplissement matériel d'un acte antisocial, de la règle " nul n'est censé ignorer la loi " et du système de preuve basé sur des présomptions pour prouver l'intention. La jurisprudence considère donc comme établie la preuve de l'intention dès lors que l'élément matériel a été prouvé. Pour que la loi pénale soit un outil d'enseignement, il ne faut pas que ses applications soient liées à l'arbitraire. Mais, s'agissant de l'intention, la fonction répressive de la loi pénale semble avoir pris le pas sur cette fonction pédagogique, ce qui est rendu possible par l'absence de définition stricte de cette notion. La règle de droit paraît dès lors facilement s'accommoder d'incertitudes lorsqu'elle sert une volonté "politique".

Intention is the desire to achieve an aim of which the illegal nature is known to the author, and normally is one of the constituent elements of most of the infractions. Frequently, jurisdictions do no more than hide behind the triple protection of the material accomplishment of an antisocial act, of the rule “everyone is considered to be aware of the law”, and of the system of proof based on presumptions to prove intention. Consequently, jurisprudence considers proof of intention to have been established from the moment that the material element has been proved. So that penal law serves as a means of instruction, it is essential that its applications be detached from any arbitrary element. However, in connection with intention, the repressive function of penal law has assumed greater importance over its pedagogic function, and this has been made possible by the absence of a strict definition of this idea. Starting from this point, the rule of law appears to compromise with uncertainties when it serves a political purpose.