La question de la règle perçue comme limite à l'arbitre juridique

par Maria Borrello

Thèse de doctorat en Philosophie

Sous la direction de Patrick Nerhot et de Jean-François Courtine.

Soutenue en 2006

à Paris 4 en cotutelle avec l'Università degli studi (Turin, Italie) .


  • Résumé

    La réflexion sur la règle s'inscrit dans une perspective qui nie la possibilité d'aucun dogmatisme ce qui permet de relever comme la règle, en tant que critère formel à travers lequel on peut penser le droit, est en réalité toujours impossible à la définition précise et ponctuelle: cette impossibilité a ouvert la perspective relativiste qui s'impose aux Etats Unis à partir des années '70 et qui, à travers la négation de la possibilité de déterminer rationnellement le sens d'un énoncé, nie en conséquence l'existence du concept de règle comme justification de toute décision et affirme que la base de toute décision est pur arbitraire. L'exigence de ne pas avouer, à travers le kaléidoscope herméneutique, toute perspective relativiste, a conduit à la conceptualisation juridique du XVIII siècle qui, inversement, au nom de la rationalité pose le principe de la règle et ce, pour exclure tout arbitraire; ce qui a aussi permis de lire les débats philosophiques de l'après guerre. L'intérêt pour la réflexion de l'école du Nouveau Droit Naturel, qui se développe à partir des années ‘50 en Europe, dans l'esprit qui fut celui des Lumières mais en ayant à l'esprit évidemment la disparition des Etats de droit dans la première moitié du XXème siècle, réside principalement dans la reprise de la question de la rationalité du droit, en contestant la perspective relativiste d'une part et en montrant que l'affirmation d'un principe de rationalité, pensé comme impréscindible pour toute énonciation d'un principe juridique, n'était pas seulement de nature "idéologique" mais qu'il représentait plus essentiellement la possibilité même de dire le droit.

  • Titre traduit

    The question of rule as limit on the judiaciary arbitrariness


  • Résumé

    Our reflection on the notion of rule is inscribed in a perspective that intends to oppose itself to a dogmatic formulation, according to which the rule would constitute the formal criterion to think the law. The concept of rule, in fact, escapes a precise and punctual definition: this impossibility has opened the relativistic perspective promoted in the United States from the beginning of 70th by the Critical Legal Studies movement. Through the negation of the possibility to determine rationally the sense of a proposition, such School of thought also denies the existence of the concept of rule as justification of every decision; in these terms, it affirms that the base of every decision is pure will. Also the demand to elude every relativistic perspective, that imposes itself through the hermeneutic kaleidoscope, has conducted to the juridical elaboration of the rule of the XVIII century; it, in fact, has inversely formulated the principle of the rule in rational terms to properly exclude every form of will. The resumption of such debates has allowed us to reconstruct the juridical reflection of the School of the New Natural Right. This reflection, that has been developed from the beginning of 50th in Europe, mainly resides in the renewal of the question of the rationality of law, as it had been set by the Enlightenment. The relevance of this doctrine consists, for us, in avoiding, on one side, every relativistic result and showing, on the other, that the affirmation of a principle of rationality, thought as necessary for every juridical enunciation, would not be of an ideological nature but constitutes, more essentially, the possibility to say the law.

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  • Détails : 1 vol. (297 p.)
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  • Annexes : 261 réf. bibliogr.

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