La liberté syndicale dans l'espace social international et communautaire

The trade-union freedom in international and european social space

• Auteur / Autrice : Véronique Dusart-Hattenville
• Direction : Jacques Foyer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation internationale du travail

Conseil de l'Europe. Charte sociale européenne (1961)

Partenaires sociaux

Politique sociale -- Pays de l'Union européenne

Syndicats -- Droit

Résumé

De profondes mutations économiques et sociales secouent les Etats membres de l'Union européenne depuis le début des années 1970. Ces bouleversements ont entrainé une fragilisation de la liberté syndicale ainsi qu'une difficulté de son application dans ces pays qui n'ont ni la même histoire, ni le même paysage syndical. Or, ni les normes sociales européennes et internationales, ni les institutions en charge de l'interprétation de ces normes, ni les partentaires sociaux n'apportent une protection suffisante à la liberté syndicale. Il convient dès lors de se demander si la garantie de cette liberté fondamentale à l'heure de l'élargissement à 25 membres est suffisante et si elle ne devrait pas obéir à un nouveau mode de protection ?