Les incidences des restructurations d'entreprise sur la situation collective des salariés

The consequences of corporate restructuring operations on employees' collective situation

• Auteur / Autrice : Haïba Ouaissi
• Direction : Bernard Teyssié
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Négociations collectives

Représentation du personnel

Entreprises -- Transmission

Épargne salariale

Entreprises -- Réorganisation

Résumé

Qu'il s'agisse des institutions représentatives du personnel, des régimes d'épargne salariale ou des dispositifs de protection sociale complémentaire, la situation collective des salariés est affectée par les modifications de la structure de l'entreprise. Le législateur ne pouvait pas y demeurer indifférent. Mais, la règle juridique embrasse parfois difficilement l'ensemble des situations nées des retructurations d'entreprise. La jurisprudence s'est évertuée à dégager des solutions qui, dans certains cas, emportent leur lot de difficultés. Suggéré par le législateur, privilégié par les partenaires sociaux, le recours à l'issue conventionnelle s'est progressivement imposé comme la voie naturelle pour l'édification de solutions adaptées à la réalité des retructurations. Sous l'impulsion du droit communautaire, de substantiels progès ont été accomplis ; d'autres restent à faire. Une réflexion sur la place du jeu conventionnel s'impose. A l'heure où le droit communautaire affiche de plus en plus fréquemment une préférence pour le contrat, une orientation nouvelle, à bas d'accords, mérite d'être retenue.