Le pluralisme juridique et les peuples autochtones

par José del Carmen Ortega

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Ferrier.

Soutenue en 2005

à Paris 2 .


  • Résumé

    Au début du XXIème siècle, les peuples autochtones jouissent du même statut juridique que les citoyens des États de Droit et, en supplément, l'État reconnaît leur statut autochtone. Nous avons ainsi affaire à une duplicité de régimes juridiques. La thèse porte sur quatre cas : l'Australie, le Canada, la Colombie et la Nouvelle-Calédonie. Le point de départ a été l'ensemble des normes, institutions et mécanismes juridiques mis déjà en place par les États. La méthode a été plus inductive que déductive : à partir des faits juridiques concernant les peuples autochtones, nous avons essayé de conceptualiser l'ordre juridique des États multiculturels. L'égalité est le principe qui articule les ordonnancements autochtones et l'État ; ou qui sert pour capter les peuples autochtones qui demandent l'égalité formelle de leurs ordonnancements par rapport à l'ordre juridique de l'État ; d'autre part, ils revendiquent l'égalité matérielle de leurs droits citoyens et des mesures de discrimination positive pour sortir de l'infériorité de leurs conditions de vie. L'étude des régimes juridiques des peuples autochtones met en relief l'avènement d'un droit identitaire qui se donne pour mission de protéger les identités culturelles depuis leur formation, de garantir les liens d'appartenance, de garder les frontières culturelles et d'encadrer juridiquement les glissements identitaires individuels. Les États multiculturels ont répondu aux demandes des peuples autochtones par un dédoublement institutionnel et juridique, selon trois formules : 1) Les autonomies politiques, législatives, judiciaires et administratives (collectivités territoriales, statuts personnels, juridictions coutumières, etc. ) ; 2) Les lois spéciales (d'impôts, multilinguisme, etc. ) ; et 3) Les duplicités de régime qui donnent lieu à des situations de pluralisme juridique dans le sens défini par Jacques VANDERLINDEN. Il s'agit d'un pluralisme juridique 'situationnel' et pragmatique par opposition à l'approche systémique et conceptuelle des anthropologues du Droit.

  • Titre traduit

    Legal pluralism and aboriginal peoples


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    In early XXIth century, aboriginal peoples have the same legal status than any other citizens under the rule of law and, as a supplement, state recognize their customary status. So there is a duplicity of legal status. We analyse four countries : Australia, Canada, Colombia and New Caledonia. The starting print is the collection of rules, institutions and legal mechanisms adopted by the various states. The method is more inductive than deductive : from legal facts regarding aboriginal peoples, we try to conceptualise the characteristics of legal system in multicultural states. Principe on equality articulates customary law with state, or maybe it serves for their captation while aboriginal peoples demand formal equality between customary law and rule of law ; in the other side, they demand a material equality like citizens and affirmative action measures against their inferior conditions of living. Reflection about customary law puts in evidence a kind of evolution to an identitary law which mission could be: to protect cultural identities from their formation, to assure links of communities, to save cultural borders and to regulate the changing identity of individuals. Multicultural states answered to the demands of aboriginal peoples by a duplication of institutions and laws following three models : 1) Political, legal, jurisdictional and administrative autonomies (territorial units, personal status, customary jurisdiction, etc. ) ; 2) Special statutes (contributions, multilinguism, etc. ) ; and 3) Duplicities of law that create legal pluralism situations, in the way proposed by Jacques VANDERLINDEN. A legal pluralism pragmatist and situational is the opposite of systemic approach and concepts of law anthropologists.

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  • Annexes : Bibliogr. f. 313-330

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