Le rôle des ONG dans le développement du droit international

The role of the NGOs in the development of the international law

• Auteur / Autrice : Mohammad Hossein Ramazani Ghavamabadi
• Direction : Jean-Marc Sorel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Aide humanitaire

Mines (explosifs militaires)

Droits de l'homme (droit international)

Organisations non gouvernementales

Résumé

Le développement qualitatif et quantitatif des O. N. G. , depuis les années 90 est généralisé dans tous les domaines internationaux. Cela est surtout vrai dans les deux grandes phases de la formation et du contrôle et de la mise en œuvre des normes internationales. Les O. N. G. Ont recours à plusieurs moyens d'action, officiels et/ou officieux. Ces multiples modalités d'action des O. N. G. Sont à la fois complémentaires et concurrentes à l'action des Etats. Dans l'état actuel du droit international, l'apport de ces organisations est important malgré le statut de sujet en droit international qui leur fait défaut. Elles sont des acteurs inévitables qui ne peuvent être exclues du champ des études du droit international, même si leur statut juridique demeure une question -complexe. Elles bénéficient de plus en plus de canaux pour s'exprimer et prendre position sur les atteintes aux droits de l'homme ou au droit humanitaire. Leur participation à la Conférence de Rome indique qu'elles "tenaient la plume" des Etats. Elles participent aussi à la surveillance de la mise en œuvre des normes tant sur le terrain que devant les juridictions internationales dans le cadre d' amicus curiae.