Étude critique de l'effet des droits fondamentaux sur le droit civil de l'enfance

Critical study of the human rights effect on civil law of chilhood

• Auteur / Autrice : Erell Poullennec
• Direction : Catherine Labrusse-Riou
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nations Unies -- Convention relative aux droits de l'enfant (1989)

Incapacité (droit)

Parents et enfants (droit)

Enfants

Résumé

L'exaltation des droits fondamentaux par les citoyens contraste avec la réserve des juristes : quelles sont les conséquences de cette pression sur le droit civil? Le succès des revendications des premiers est-il à l'origine des craintes des seconds? L'analyse de ce phénomène est effectuée en droit civil de l'enfance. La soumission du droit civil à une interprétation littérale des droits fondamentaux n'est pas un progrès pour l'enfant, ni pour l'Homme et conduit à un dévoiement de leur philosophie. Une image déformée de l'enfant, arc-boutée sur la Convention des Nations unies de 1990 relative aux droits de l'enfant, commande les modifications récentes du droit : titulaire de pouvoirs d'agir seul, l'enfant est exposé. L'attention pour les droits de l'enfant existe tant qu'ils ne heurtent pas les droit des adultes ou servent les intérêts de ces derniers. Cette subreptice évolution du droit menace la cohérence des institutions de droit civil et l'équilibre de l'ordre social.