Essais sur le fédéralisme budgéaire dans l'UEM : externalités et interactions stratégiques entre gouvernements

Essays on fiscal federalism in the EMU : spillovers and strategic interactions between governments

• Auteur / Autrice : Amélie Barbier-Gauchard
• Direction : Patrick Villieu, Jérôme Wittwer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Orléans

Mots clés

Mots clés contrôlés

Économie publique

Relations fiscales intergouvernementales

Union économique et monétaire

Finances publiques

Pays de l'Union européenne

Aspect économique

Fédéralisme

Résumé

L'objet de ce travail de recherche est d'évaluer théoriquement dans quelle mesure le fédéralisme budgétaire, entendu comme l'intervention conjointe des gouvernements nationaux et d'une autorité budgétaire supra-nationale, permet de traiter des externalités budgétaires dans l'union monétaire européenne. De façon générale, l'accent est mis sur les interactions stratégiques qui naissent des relations entre les différents niveaux de pouvoir budgétaire. Dans les deux premiers chapitres, nous nous intéressons à un mécanisme correcteur des effets des chocs conjoncturels sur les économies nationales, dans un cadre où la lutte contre les déficits excessifs est d'une importance cruciale. Dans le troisième chapitre, nous évaluons l'intérêt d'un mécanisme correcteur des effets de la concurrence fiscale sur les mesures redistributives mises en œuvre dans chaque pays. Nous montrons alors que l'intervention du gouvernement central, sous la forme de transferts financiers, permet aux gouvernements nationaux de poursuivre leurs objectifs spécifiques tout en corrigeant les externalités budgétaires qui affectent leurs décisions. Ces transferts financiers qui sont attribués en fonction des spécificités de chaque pays permettent donc de répondre en partie aux limites de l'organisation des finances publiques européennes.