Les aspects juridiques du harcèlement moral dans les entreprises

• Auteur / Autrice : Sophia Bedouhene
• Direction : Alain Chirez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Violence en milieu de travail

Infractions contre la personne

Droit du travail

Harcèlement

Résumé

Le harcèlement moral, notion protéiforme a été longtemps occultée par le Droit Français. Cette souffrance morale, issue de la relation de travail était avant la loi protégée par différentes branches du droit indirectement ( sociale, privé, sécurité sociale. . ) au niveau national mais également européen. Désormais, phénomène de société dont la gravité est reconnue, est appréhendé à travers la loi de modernisation sociale du 17/01/02, législation spécifique. Cette loi définit et instaure une protection des victimes de harcèlement moral par l'intermédiaire des notions de prévention, responsabilité et sanctions civiles et pénales. Les apports de la loi sont nombreux, pourtant des critiques et des vides apparaissent tant au niveau de l'appréciation du concept que de sa protection. Il appartient à la jurisprudence de préciser les contours de la loi, rôle qui incombe au juge à tous les stades du contrat ( exécution et rupture) par la reconnaissance ou non du délit. La jurisprudence semble orienter le débat entre pouvoir de direction et droits des salariés. La difficulté de la notion relève de l'aspect subjectif. Le rôle du juge étant d'objectiver cette sphère pour permettre aux victimes ( employeur, salarié, collègue) d'être indemnisé et rétablit dans leurs droits. La construction solide de ce concept résidera dans l'interprétation qu'en feront les juges sur le terrain !!!