L'anonymat sur internet et le droit

• Auteur / Autrice : Estelle de Marco
• Direction : Didier Thomas
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Protection de l'information (informatique)

Internet -- Droit

Droit à la vie privée

Résumé

La vie privée d'une personne physique est un ensemble d'informations personnelles, qui ont leur sujet pour point commun et dont la nature privée peut être déterminée sur le critère de la légitimité ou de l'illégitimité des tiers à les contrôler. Lorsque la protection de cette vie privée est assurée sur Internet par le secret de son sujet, autrement dit par l'anonymat, ce dernier est un droit subjectif, sur le fondement de l'article 9 du Code civil. L'anonymat bénéficie par ailleurs, sur le réseau, de la protection directe ou indirecte de plusieurs autres régimes juridiques. L'analyse détaillée de ces régimes, motivée par une demande persistante d'anonymat sur Internet, permet de constater qu'ils offrent le plus souvent des modalités complémentaires de protection d'éléments de la sphère privée. L'étendue du droit à l'anonymat et les modalités de sa protection ainsi déterminées peuvent être confrontées aux dérogations qui leur sont apportées notamment par le législateur et dont l'absence de nécessité, laquelle implique la proportionnalité, peut parfois être mise en lumière. Plus loin, le critère de la légitimité ou de l'illégitimité des tiers à contrôler une information dont ils ne sont pas le sujet, en définition de la vie privée sur Internet, pourrait permettre, s'il était explicitement consacré, de répondre à la demande d'anonymat, par une meilleure pondération des droits et libertés en présence, puisque le contenu de la vie privée serait plus étendu mais plus précisément déterminable, sans pour autant présenter le risque d'empiéter de manière disproportionnée sur la sphère publique.