L'expertise en droit des sociétés

par Bérenger Yves Meuke Boutchouang

Thèse de doctorat en Droit des affaires

Sous la direction de Yves Reinhard.

Soutenue en 2005

à Lyon 3 .


  • Résumé

    L'entreprise est le siège d'intérêts divers qu'il importe de gérer au mieux et dont la protection est désormais une nécessité. Il devient impératif de rééquilibrer les rapports de force qui coexistent entre les acteurs sociaux. C'est dans ce contexte qu'il faut situer l'étude sur l'expertise en droit des sociétés, toute la problématique étant ici celle du rôle et de la place de cette institution dans notre droit actuel, compte tenu des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en droit des sociétés. Si la place de l'expertise n'a pas vraiment changé au fil du temps, son rôle a considérablement évolué durant ces dernières de��cennies. L'institution va peu à peu contribuer à la transparence sociale en s'érigeant comme une véritable source d'informations sur la gestion sociale par le truchement de l'expertise de gestion d'une part, et comme un moyen de contrôle de cette gestion par le biais de l'expertise in futurum d'autre part; l'objectif étant la protection de l'intérêt social qui se veut supérieur aux divers intérêts propres des protagonistes sociaux. Au-delà de son rôle de garant de la transparence dans les affaires, l'expertise joue un rôle combien capital dans l'évaluation de l'entreprise en terme de valeur et de risque. L'institution va non seulement devenir une source d'information sur la valeur des droits sociaux, mais elle va aussi contribuer au diagnostic du potentiel social par la mise en oeuvre de l'expertise en diagnostic d'entreprise. Plus qu'un simple rôle de garant de la transparence sociétaire, l'expertise participe àl'évaluation des entreprises


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Informations

  • Détails : 1 vol. (362 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 321-344. Index

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