L'article 13 TCE : la clause communautaire de lutte contre les discriminations

• Auteur / Autrice : Edouard Dubout
• Direction : Laurence Burgorgue-Larsen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Rouen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne -- Charte des droits fondamentaux

Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Droits de l'homme

Discrimination positive

Résumé

L'objet de la thèse est de montrer que l'adoption de l'article 13 TCE, lors du traité d'Amsterdam, puis du droit qui en découle ( directive n 2000/43 et n 2000/78 ) ont donné naissance à une véritable politique commune de l'égalité. L'étude consiste à en analyser le fondement et les conséquences. L'émergence de cette politique est rendue possible grâce à la nature juridique de l'article 13 TCE qui n'est pas un principe d'interdiction des discriminations mais une clause d'habilitation au profit de la communauté en vue de combattre certaines d'entre elles ( fondées sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge, ou l'orientation sexuelle ). La spécificité de l'article 13 TCE s'accompagne d'ambigui͏̈tés rédactionnelles, révélatrices des enjeux que soulève la disposition. Ceux-ci sont de deux ordres. D'un point de vue institutionnel, l'article 13 TCE appelle une considération tant de la finalité et de la nature de l'intégration communautaire, que de l'architecture européenne de protection des droits fondamentaux. Sous l'angle matériel, l'action qui découle de la clause entend à la fois préciser et augmenter le respect de l'égalité. Le droit communautaire propose à cet égard des solutions parfois intéressantes comme l'interdiction de la discrimination indirecte, l'autorisation des actions positives de résultats, le rééquilibrage de la charge de la preuve ou encore l'instauration d'une agence nationale de régulation. Au final, l'article 13 TCE est révélateur d'un mouvement dialectique, au niveau européen, d'enrichissement mutuel entre l'approfondissement de l'intégration communautaire d'une part et l'amélioration de la protection égalitaire d'autre part.