L'article 13 TCE : la clause communautaire de lutte contre les discriminations

par Edouard Dubout

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Laurence Burgorgue-Larsen.

Soutenue en 2004

à Rouen .


  • Résumé

    L'objet de la thèse est de montrer que l'adoption de l'article 13 TCE, lors du traité d'Amsterdam, puis du droit qui en découle ( directive n 2000/43 et n 2000/78 ) ont donné naissance à une véritable politique commune de l'égalité. L'étude consiste à en analyser le fondement et les conséquences. L'émergence de cette politique est rendue possible grâce à la nature juridique de l'article 13 TCE qui n'est pas un principe d'interdiction des discriminations mais une clause d'habilitation au profit de la communauté en vue de combattre certaines d'entre elles ( fondées sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge, ou l'orientation sexuelle ). La spécificité de l'article 13 TCE s'accompagne d'ambigui͏̈tés rédactionnelles, révélatrices des enjeux que soulève la disposition. Ceux-ci sont de deux ordres. D'un point de vue institutionnel, l'article 13 TCE appelle une considération tant de la finalité et de la nature de l'intégration communautaire, que de l'architecture européenne de protection des droits fondamentaux. Sous l'angle matériel, l'action qui découle de la clause entend à la fois préciser et augmenter le respect de l'égalité. Le droit communautaire propose à cet égard des solutions parfois intéressantes comme l'interdiction de la discrimination indirecte, l'autorisation des actions positives de résultats, le rééquilibrage de la charge de la preuve ou encore l'instauration d'une agence nationale de régulation. Au final, l'article 13 TCE est révélateur d'un mouvement dialectique, au niveau européen, d'enrichissement mutuel entre l'approfondissement de l'intégration communautaire d'une part et l'amélioration de la protection égalitaire d'autre part.


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Bruylant à Bruxelles

L'article 13 du traité CE : la clause communautaire de lutte contre les discriminations


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 739 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. P.622-687. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section Droit - Économie - Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 04ROUED002

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/DUB
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1211-2004-2
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par Bruylant à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : L'article 13 du traité CE : la clause communautaire de lutte contre les discriminations
  • Dans la collection : Collection Droit de l'Union européenne , 2
  • Détails : 1 vol. (XIII-845 p.)
  • ISBN : 2-8027-2097-X
  • Annexes : Bibliogr. p. [703]-786. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.