Thèse soutenue

Les sources internationales du droit pénitentiaire

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Auteur / Autrice : Khoder El Tari
Direction : Michel Massé
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit pénal
Date : Soutenance en 2004
Etablissement(s) : Poitiers
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers1993-....)
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)

Résumé

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Initialement associée à la surveillance et à l'intimidation, l'incarcération a été particulièrement influencée par l'idée de traitement. Cependant, cette situation n'a pas véritablement changé en notre XXIème siècle. Les violations des droits de l'homme dans le contexte carcéral, les conditions difficiles de détention qui se traduisent par la surpopulation carcérale, par la promiscuité et le manque d'intimité sont le quotidien de la vie carcérale. Cette situation déplorable de l'emprisonnement, a contribué à susciter un intérêt bienveillant de la part de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et du Conseil de l'Europe visant la sauvegarde des droits fondamentaux des détenus et le respect de leur dignité et leur intégrité physique et psychique. Récemment, cet intérêt a pris une orientation plus nette à la suite de l'évolution intervenue dans les sciences sociales et de leur application délibérée dans le cadre des établissements pénitentiaires. Il est d'ores et déjà permis de conclure que l'implication de ces deux organisations, qui a contribué à l'internationalisation de la protection des droits humains des détenus et de leurs libertés fondamentales, peut servir de laboratoire et d'ossature pour les législations nationales et les responsables de la politique pénitentiaire.