L'arbitrage commercial international en droit marocain

par Bouchra Jdaini

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2004

à Perpignan .


  • Résumé

    L'arbitrage est l'institution par laquelle, la justice est soustraite à la reconnaissance des juges d'Etat, confiée d'un commun accord des parties à des personnes privées. Au Maroc, les normes existantes sont diverses pour constituer une législation harmonieuse en la matière. L'actuel code de procédure civile se contente à quelques dispositions fort incomplètes, sinon chétives, pour établir un régime juridique convenable. Ce ne sont pas les normes comme les pratiques internationales d'arbitrage qui peuvent constituer une substitution acceptable et valable pour être équitable.

  • Titre traduit

    International arbitration commercial in Morrocco law


  • Résumé

    Arbitration is the institution by whish, justice is withdrawn from the recognition of the states judges, entrusted on a common agrement of the Parts to private people. In Morrocco, the existing standards are varied to constitute a harmonious legislation on the matter. The present civil code procedure is satisfied with somme extermely incomplete, if not weak provisions, to establish a suitable legal status. They are not the standards like the international parctices of commercial arbitration wich can constitute a substitution acceptable and valid for being equitable.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (360 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 343-351

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  • Bibliothèque : Université du Littoral-Côte d'Opale (Boulogne-sur-mer, Pas-de-Calais). Bibliothèque. Section Droit-Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2004 JDA

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  • Cote : MICROF/JDA
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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1251-2004-36
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