Le ministère de la Police sous le Directoire

par Frédéric Martin

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Sigrid Choffée-Harouel.

Soutenue en 2004

à Paris 12 .


  • Résumé

    Dans une première partie, étude de la création d'un nouveau ministère, celui de la police générale, en regardant les conditions qui ont présidé à sa mise en place. Analyse des débats survenus aux Conseils sur l'opportunité de cette création. Etude des prérogatives du ministère de la Police et de son organisation au niveau de ses divisions internes et de leur activité. Observation du rôle centralisateur et de guetteur de troubles joué par le ministère au service du régime. Dans une seconde partie, étude de l'utilisation politique du ministère de la Police à travers le caractère répressif de son activité au profit du pouvoir en place. Ce rôle de bras armé du régime contre les libertés de la presse ou du culte découle d'une soumission politique du ministre de la Police au Directoire exécutif dont il exécute la volonté. Cette soumission trouvera sa pleine illustration lorsque le ministère de la Police participera aux agissements illégaux du Directoire, notamment au cours des coups d'Etat qui marquèrent le régime.

  • Titre traduit

    The ministry of Police in the time of the Directory


  • Résumé

    The first part of the study presents an overview of the structure of a new ministry being created, that of the General Police. An analysis of the context of this new creation and the debates or controversies stemming from the opinion of the Assembly will be carried out. This study thereafter explains the position of this new ministry and its system as being "central", including its role of watchdog against dishonest tranactions. This second trhust of this thesis extrapolates on its organization and political functioning while highlighting its repressive characteristics and utilitarian purposes and motives. This shows how the submissive quality of the Police minister is totally dependent upon the Executive Governement. This submission will be seen through the action of the Ministry of Police which will comply to the illegal duds of the Executif Directory, mainly that of "coups d'Etat" which characterises the life of the Regime.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (475 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 450-469

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : GM1621-2004-7
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.