Thèse soutenue

L'évolution des professions juridiques anglaise et française à l'épreuve du transfert de l'immobilier

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Auteur / Autrice : Newlyn Courtney-Wildman
Direction : Bernard LacourtePhilippe Dubois
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2004
Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Deux grandes familles de droit se partagent essentiellement le monde occidental : le système dit anglo-saxon et le système dit romano-germanique, un droit coutumier face à un droit écrit. Tout en ayant une culture occidentale, ces deux systèmes ont évolué de manière très différente. Tout d'abord l'expression 'property' au Royaume-Uni traduit la notion d'immobilier et englobe à la fois les terrains et les immeubles construits sur ces terrains. Un immeuble n'existe que si il est repose sur un terrain et, tout terrain a vocation à recevoir un jour au moins un immeuble. Ainsi ne peut-on dissocier réellement ni l'immeuble du terrain qui le supporte ni la terre de l'usage qui en sera fait. En France, en revanche, la notion de foncier est plutôt réservée au sol et la notion d'immobilier utilisée de préférence pour les immeubles. Leur système de droit de propriété y est réglementé de manière précise, notamment au niveau du transfert de l'immeuble. En effet, la mutation d'un bien immobilier a la particularité en Grande-Bretagne de transférer des concepts intangibles et abstraits que sont les 'estates' et les 'interests'. Ces propriétés immobilières font l'objet d'une publication dans les deux pays bien qu'un double système perdure en Grande-Bretagne, celui de l'enregistrement et du non enregistrement. Pendant que l'Angleterre cherche à harmoniser son système, l'Union Européenne entreprend de son côté de codifier le droit des contrats. Oeuvre délicate ne reflétant pas nécessairement la manière qu'un pays a de penser le droit. Cette comparaison que nous allons entreprendre nous permettra d'une part, de mieux cerner une nation qui semble se développer activement au-delà de ses propres frontières et bouleverse le jeu contractuel, d'autre part de tempérer les qualités comme les lacunes de notre droit, sans adopter purement et simplement un ensemble d'institutions, et enfin, de prendre conscience des éléments sur lesquels il pourra être réalisée une unité supranationale des règles juridiques.