La justice dans l'organisation des pouvoirs en France : l'émergence du pouvoir judiciaire

par Guillaume Delaloy

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Machelon.

Soutenue en 2004

à Paris 5 .


  • Résumé

    La question de la place de la justice dans l'organisation des pouvoirs en France n'est pas nouvelle mais elle a acquis récemment une acuité particulière. L'histoire constitutionnelle française révèle que le pouvoir judiciaire est traditionnellement refusé : la Révolution puis la République ont durablement assuré sa soumission au pouvoir politique et la Ve République, en instituant une "autorité judiciaire", reste fidèle à une conception restrictive de la place de la justice dans l'Etat. Cette tradition est peu à peu ébranlée : on assiste à la fois à une transformation de la fonction de juger qui ne correspond plus à l'image traditionnelle du juge "bouche de la loi" et à une évolution des pratiques judiciaires qui modifie les rapports entre justice et politique. La justice est aujourd'hui un pouvoir réel à qui il manque seulement la reconnaissance. Or, la réflexion actuelle sur l'indépendance et la responsabilité des juges contribue à susciter cette reconnaissance tant attendue.

  • Titre traduit

    Lajustice dans l'organisation des pouvoirs en France : l'émergence du pouvoir judiciaire


  • Résumé

    In France, the question of the role of justice in the balance of powers, though not a new one, has been recently an area of focus. The history of the constitution shows that the judicial power is traditionallly limited : it was submitted to the political power by the French Révolution and the Fifth Republic follows this tradition of a restrictive role for the justice in the State. This tradition, however, has been gradually threatened : we have witnessed a change in the way of judging, where the judge is no longer the "mouth of the law"; and we have seen a new judicial practice, which modifies the balance between politics and justice. Justice is now a real power, which lacks only aknowledgement,. However, the actual debate on the independence and responsibility of the judges helps boost this long awaited acknowledgement.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (487 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 427-466

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