Médiation et droit des affaires

Médiation and business law

• Auteur / Autrice : Marc Temine
• Direction : Thierry Bonneau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit des affaires

Arbitrage (droit)

Médiation

Résumé

La médiation, sujet contemporain à tout le moins en vogue, a vocation à recevoir application dans tous les domaines du droit, en ce compris celui des affaires. A cet égard, l'analyse nous montre que, loin de constituer un concept unitaire, la médiation fait l'objet de confusions et se trouve être une notion dont les contours restent, malgré tout, assez flous. A ce titre, une analyse comparative avec les modes de résolution des différends usités en droit des affaires s'avère nécessaire pour mieux cerner ce concept. La médiation s'avère ainsi utile aux entreprises, qu'elles soient PME ou multinationales, en vue de la résolution amiable de leurs litiges. En ce sens, de nombreux supports se font jour, matérialisés par une multitude de règlements de médiation, édictés pour la plupart par des organismes dédiés aux modes alternatifs de règlement des conflits. La médiation s'avère également un concept rayonnant sur le droit des affaires, en ce que, d'une part, elle inspire la création d'autres modes de résolution amiable des différends de nature commerciale et, d'autre part, elle adoucit une notion essentielle du droit des contrats d'apparence rigide : l'autonomie de la volonté. En effet, ces dernières années ont vu se multiplier pléthore de modes amiables de résolution des différends commerciaux, dont la plupart revendiquent une appartenance, plus ou moins directe, à la médiation ; après analyse, certaines de ces revendications se révèlent fondées, d'autres sont de pur opportunisme. Par ailleurs, l'application d'une clause de médiation à un litige de nature commerciale permet aux parties d'adapter la convention les liant à l'évolution de la conjoncture et la survenance d'évènements indépendants de leur volonté.

Mediation, a modern issue quite " en vogue ", has vocation to be applied in all law domains, including business law. In this respect, analysis shows us that, far from being a unit concept, mediation lends to confusion and remains, nevertheless, a concept with quite flaw contours. In this respect, an analysis comparing mediation to other modes to resolve disagreements used in business law seems to be necessary in order to better understand this concept. Mediation, in this sense, proves to be useful to firms, SME (small and medium enterprises) or multi-national firms, in order to resolve their disagreements in an amicable way. As a consequence, a multitude of supports are coming up, in the form of numerous mediation rules, most of which (are) edited by organisms on the search for alternative methods of conflict resolution. In another way, mediation seems to be a radiating concept on business law, as it, on one hand, inspires the creation of other methods to amicably resolve business conflicts and, as it, on the other hand, softens an essential notion of the apparently rigid contract law: the autonomy of the will. In fact, a multitude of amicable methods to resolve business conflicts have risen in the last few years, most of which claimed to be more or less directly, part of mediation. Analysing these methods proves, however, that some of these claims are justified and others are pure opportunism. In addition, the application of a mediation clause in a business disagreement permits to the (business) partners to adapt the convention which links them to the evolution the economic situation and the supervening of events independent of their will.