Le droit des obligations dans l'intermédiation financière

par Sébastien Bonfils

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche.

Soutenue en 2004

à Paris 2 .


  • Résumé

    Les contrats d'intermédiation financière, qu'ils soient de gestion, de marché ou de conservation, sont soumis au droit des obligations et à sa théorie générale. Cette double perspective montre que ces contrats présentent une unicité fondamentale. Notamment, ils opèrent à travers la technique de la personne ou du pouvoir, une articulation entre l'intérêt de l'investisseur d'accéder au marché et la mission confiée à l'intermédiaire d'organiser cet accès. En cela ces contrats sont fiduciaires. L'investisseur doit s'en remettre à un intermédiaire dont la fonction est de servir ses intérêts, mais dont la situation fait en sorte qu'il peut en servir d'autres. Cela fonde l'encadrement contractuel au titre des conflits d'intérêts. Néanmoins, ces trois espèces de contrats présentent des spécificités élaborées non seulement par les autorités de régulation, mais encore par la jurisprudence rendue en matière de responsabilité à l'occasion des litiges entre les intermédiaires et leurs clients.

  • Titre traduit

    The law of obligation and financial brokerage


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par LGDJ à Paris

Le droit des obligations dans l'intermédiation financière


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (801 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 717-783

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT2004-39

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/BON
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2004-6
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2005 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le droit des obligations dans l'intermédiation financière
  • Dans la collection : Droit & économie
  • Détails : 1 vol. (XVI-371 p.)
  • ISBN : 2-275-02639-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [339]-340. Index
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