La naissance du droit de pétition : contribution à l'histoire de la démocratie représentative

The origins of the right to petition : a contribution to the history of representative government

• Auteur / Autrice : Yann-Arzel Marc
• Direction : Marcel Morabito
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2004
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

France -- 1789-1799 (Révolution)

Citoyenneté

Représentation politique

19e siècle

Droit de pétition

Résumé

Le droit de pétition, souvent considéré comme une voie de protestation ou de recours, est en fait, à côté du droit de vote, un mode essentiel de participation et de communication entre citoyens et représentants. Cette vocation le lie au gouvernement représentatif de manière consubstantielle. Mais, le droit de pétition, comme aujourd'hui le sondage, révèle aussi les hiatus du mandat et de la légitimité politiques, engendrant la défiance à son égard L'examen de ses conditions historiques d'existence et de développement permet de mieux comprendre les évolutions des démocraties contemporaines. La période fondatrice de l' Assemblée constituante (1789-1791), moment-clef de la formation de la culture politique française, constitue un terrain privilégié, car originaire, pour le pétitionnement, qui contribue alors à définir la citoyenneté, la souveraineté et le mandat représentatif à la française. Mais les logiques à l'oeuvre sont-elles nationales ou bien tiennent-elles à la nature du régime ?