Démembrement de l'URSS et problèmes de succession d'États

par Hélène Hamant

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Brigitte Stern.

Soutenue en 2004

à Paris 1 .


  • Résumé

    Quel est le sort des droits et obligations internationaux de l'ex-URSS dont le démembrement a été consacré par les accords de Minsk et d'Alma-Ata créant la CEI en décembre 1991 et sur le territoire de laquelle il existe désormais quinze États ? Ce démembrement consiste-t-il en une dissolution ou en une série de sécessions ? L'URSS a-t-elle disparu ou est-elle continuée par la Russie ? Cette succession d'États est étudiée à la lumière de l'alternative entre dissolution et sécession, continuité et discontinuité de l'État démembré, et des règles correspondantes. Son règlement est envisagé dans le domaine des traités, des biens et des dettes en général, puis dans le domaine militaire en particulier. Il s'agit d'étudier le sort de l'armée soviétique et celui des traités de désarmement, pièce essentielle de l'équilibre Est Ouest durant la guerre froide. Quant aux États baltes, ils seraient les États d'avant 1940 restaurés et ne relèveraient pas de la succession d'États de l'URSS.

  • Titre traduit

    The dismemberment of the URSS and state succession problems


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Bruylant à Bruxelles et par Éd. de l'Université de Bruxelles à

Démembrement de l'URSS et problèmes de succession d'États


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Informations

  • Détails : 2 vol. (784 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 537-645 (vol. 2)

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 04 : 53
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2005-50,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P/R2005-50,2

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2004-59
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Bruylant et par Éd. de l'Université de Bruxelles à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : Démembrement de l'URSS et problèmes de succession d'États
  • Dans la collection : Collection de droit international , 64
  • Détails : 1 vol. (XXIV-615 p.)
  • ISBN : 978-2-8004-1406-5978-2-8027-2407-0
  • Annexes : Bibliogr. p. [551]-577. Notes bibliogr.
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